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international s’applique dans le cyberespace. Elles aideront les États à promouvoir
une meilleure compréhension du droit international et de son développement et
encourageront une plus grande transparence quant à ce qui constitue des
comportements acceptables dans le cyberespace et une compréhension mutuelle en la
matière. Plus il y a de clarté sur les limites d’un comportement licite, plus le risque
d’erreur d’appréciation est faible et plus les conséquences de leur franchissement
peuvent être claires. La présente déclaration a pour objet de contribuer à cette
initiative. Elle explique brièvement, de manière non exhaustive, la position du
Royaume-Uni sur plusieurs questions précises liées à la façon dont le droit
international s’applique à la conduite des États dans le cyberespace.
3.
Le Royaume-Uni est résolument en faveur d’un cyberespace libre, ouvert,
pacifique et sûr. L’utilisation du cyberespace est dans l’intérêt des États et de
l’ensemble de la communauté internationale, et les États ont le droit d’exercer leurs
cybercapacités, sauf restrictions imposées par le droit international. S’il n’existe pas
de définition internationalement acceptée du cyberespace, le terme désigne dans la
présente déclaration le domaine des actions et des conduites menées à l’aide du réseau
interdépendant des infrastructures des technologies de l’information qui comprend
l’Internet, les réseaux de télécommunications liés à l’Internet, les systèmes
informatiques et les appareils connectés à l’Internet. 274 Le préfixe « cyber » est utilisé
dans la présente déclaration pour caractériser des actions qui sont effectuées à l’aide
de telles infrastructures des technologies de l’information.
CHARTE DES NATIONS UNIES
4.
La Charte des Nations Unies s’applique à la conduite des États dans le
cyberespace comme elle s’applique à leurs autres conduites.
5.
L’article 2(4) de la Charte de l’ONU interdit le recours à la menace ou à
l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de
tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
En fonction des faits et des circonstances dans chaque cas, la conduite des États dans
le cyberespace peut constituer une menace ou un emploi de la force si cette conduite
réelle ou menace de conduite a ou pourrait avoir les mêmes effets ou des effets
similaires à ceux d’une conduite faisant usage de moyens cinétiques. Les
circonstances dans lesquelles la menace ou l’emploi de la force n’est pas illicite en
vertu du droit international sont les mêmes, que la conduite soit menée par des moyens
cinétiques ou des cybermoyens.
Une opération menée par des cybermoyens peut constituer une agression armée
6.
donnant lieu au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu
par l’article 51 de la Charte de l’ONU lorsque l’échelle et les effets de l’opération
sont équivalents à ceux d’une agression armée ayant recours à des moyens cinétiques.
Les facteurs dont il y a lieu de tenir compte pour déterminer l’échelle et les effets
d’une agression pourront inclure la destruction physique de biens, les préjudices et
les pertes de vie humaine (réels ou anticipés). L’exercice du droit naturel de légitime
défense contre une agression armée imminente ou en cours, soit par moyens
cinétiques, soit par cybermoyens, peut lui-même se faire par des moyens cinétiques
__________________
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Cette définition se fonde plus ou moins sur celle du cyberespace donnée dans la Stratégie
nationale de cybersécurité 2016-2021 du gouvernement britannique, accessible ici :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file
/643419/French_translation_-_National_Cyber_Security_Strategy_2016.pdf. Elle définit le
cyberespace comme étant « le réseau interdépendant d’infrastructures technologiques
informatiques comprenant l’Internet, les réseaux de télécommunications, systèmes informatiques,
appareils interconnectés, processeurs et contrôleurs intégrés. Le cyberespace peut également
désigner le monde ou domaine virtuel en tant que phénomène vécu ou concept abstrait. »
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