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cybercriminalité et prévoit des moyens flexibles et modernes de coopération
internationale dans ce domaine (par exemple, la mise en place d ’un réseau disponible
24 heures sur 24 pour accélérer les procédures d’assistance entre États parties). La
France plaide aujourd’hui pour une universalisation de la Convention, qui compte
aujourd’hui 63 États parties représentant tous les continents. Elle participe activement
à la négociation de son deuxième protocole additionnel, qui vise à renforcer encore
davantage la coopération internationale dans ce domaine en développant la
coopération policière et l’entraide pénale, notamment en matière d’accès à la preuve
électronique. La France soutient par ailleurs les travaux du Groupe d ’experts chargé
de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité, lesquels confirment le rôle
central de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans ce domaine.
Présenté par le Président de la République à l’occasion du Forum sur la
gouvernance d’Internet, tenu à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture le 12 novembre 2018, l’Appel de Paris pour la confiance et la
sécurité dans le cyberespace 6 témoigne du rôle actif joué par la France dans la
promotion d’un cyberespace sûr, stable et ouvert. Soutenu à ce jour par 66 pays et
près de 500 entités non étatiques, ce texte vise à promouvoir certains principes
fondamentaux de la régulation de l’espace numérique, comme l’application du droit
international et des droits de l’homme dans le cyberespace, le comportement
responsable des États, le monopole étatique de la violence légitime ou encore la
reconnaissance des responsabilités spécifiques des acteurs privés.
La France s’est également investie au sein de l’Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE). Elle a œuvré à l’organisation d’une
première réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la sécurité numérique pour la
prospérité, en décembre 2018, sur le thème de la responsabilité des acteurs privés
dans la sécurité du numérique.
Dans le cadre du Groupe des Sept (G7), le groupe Ise-Shima, créé en 2016 et
dédié aux questions cybernétiques, a permis d’aboutir en 2017 à l’adoption d’une
déclaration ambitieuse, dite Déclaration de Lucca, concernant les normes de
comportement responsable des États dans le cyberespace. En mars 2019, dans le cadre
de sa présidence, la France a proposé le lancement d’un mécanisme de suivi de la
mise en œuvre des normes et recommandations agréées au niveau de l’Organisation
des Nations Unies, acté par la Déclaration de Dinard sur l ’initiative pour les normes
dans le cyberespace 7.
Au sein du Groupe des 20, la France œuvre pour que les travaux portent sur les
questions fondamentales de la concurrence dans l’économie numérique, des nouveaux
modes de régulation et de gouvernance et de la sécurité numérique, dans la lignée de
l’Appel de Paris.
Participant activement au groupe de travail informel de l ’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la cybersécurité, la France continue
de promouvoir la mise en œuvre des 16 mesures de confiance développées par l’OSCE
sur les enjeux cybernétiques. Elle y pilote notamment la mise en œuvre d ’une mesure
de confiance sur la sécurisation des infrastructures critiques.
En vue de renforcer la lutte contre la prolifération de techniques et d ’outils
malveillants, la France a soutenu l’inscription des logiciels d’intrusion sur la liste des
biens à double usage de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations
d’armes classiques et de biens et technologies à double usage. La France estime que
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Disponible à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/texte_appel_de_
paris_-_fr_cle0d3c69.pdf.
Disponible à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/g7_-_declaration_
de_dinard_sur_l_initative_pour_des_normes_dans_le_cyberespace_cle8a8313.pdf .
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