A/74/120 la sécurité informatique), du service Trusted Introducer, du Partenariat international multilatéral contre les cybermenaces de l’Union internationale des télécommunications (UIT) –, de la plateforme multinationale d’échange d’informations sur les logiciels malveillants de l’OTAN et de l’Alliance de cybersécurité pour les progrès mutuels (Cybersecurity Alliance for Mutual Progress). Elle essaie de coopérer autant que possible pour que l’on dispose de plus d’informations en matière de cybersécurité, et pour mettre en commun les compétences et les renseignements sur les menaces au niveau international. Les exercices de cybersécurité sont une autre activité importante de coopération et de préparation. Ces types d’exercices réalisés à l’échelle nationale et internationale contribuent à sécuriser le cyberespace et permettent d’éprouver les mesures qui ont été conçues pour contrer les cybermenaces potentielles. Dans ce contexte, des exercices nationaux de cybersécurité ont été organisés en 2011, 2012, 2013 et 2017, en coordination avec le Ministère des transports et des infrastructures. À Istanbul, les 15 et 16 mai 2014, 19 pays ont participé à l’exercice international sur un bouclier cybernétique, en coopération avec l’UIT et son Partenariat international multilatéral contre les cybermenaces. La Turquie participe et contribue régulièrement aux exercices internationaux sur la cybersécurité, notamment les exercices Cyber Coalition et Locked Shields, et les exercices de gestion de crise de l’OTAN. Étant donné que le cyberespace ne connaît pas de frontières, les sources et cibles des cyberattaques peuvent être localisées dans différents pays, y compris dans les pays alliés. Les centres de commande et de contrôle sont capables de viser des cibles situées hors des pays où ils se trouvent. Il est donc essentiel de diffuser les informations sur les cyberattaques et les cybercriminels dans la lutte mondiale contre les cybermenaces. La Convention sur la cybercriminalité, seule convention contraignante, a été élaborée par le Conseil de l’Europe, qui l’a ouverte à la signature à Budapest, en 2001. Elle est entrée en vigueur en 2004. La Turquie l’a signée à Strasbourg, en 2010. La Convention couvre diverses infractions, telles que celles commises sur Internet et d’autres réseaux informatiques, la fraude informatique, la pédopornographie ou encore les violations de la sécurité des réseaux. Toutes ces infractions relevant de la cybercriminalité sont désormais inscrites dans la législation nationale turque. En outre, le code pénal turc traite notamment de l’accès non autorisé aux systèmes informatiques, ainsi que des intrusions, interceptions, modifications et destructions informatiques non autorisées. Les personnes reconnues coupables de ces infractions sont passibles d’amendes ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans. La Convention a été approuvée par la loi sur l’approbation de la ratification de la Convention sur la cybercriminalité, et a été définitivement transposée dans la législation nationale en 2016. 19-10580 43/43

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