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de trafic de logiciels, de données numériques et d’œuvres audiovisuelles dans tout le
pays.
La Division de la cybercriminalité coopère étroitement avec l ’Autorité
nationale de lutte contre les attaques électroniques, qui fait partie du Service
national de renseignement. L’Autorité est chargée de contribuer à la prévention des
attaques visant des réseaux de communication électroniques, des installations de
stockage de données et des systèmes informatiques et télématiques, et de contribuer
activement ou passivement à les contrer. Elle est en outre chargée de traiter les
données et de faire rapport aux autorités compétentes.
Japon
[Original : anglais]
[27 juillet 2017]
Le Japon estime que le cyberespace doit être un espace où la liberté est assurée
sans restriction inutile et où tous les acteurs souhaitant y accéder ne doivent pas se
voir refuser cet accès ou en être exclus sans motif légitime. Les efforts du Japon
obéissent aux cinq principes que sont la libre circulation de l ’information, l’état de
droit, l’ouverture, l’autonomie et l’approche multipartite.
Conformément à sa stratégie de cybersécurité publiée en septembre 2015, le
Japon travaille à renforcer la sécurité informatique.
Les travaux du Japon s’appuient sur les trois piliers suivants : la promotion de
la primauté du droit dans le cyberespace, les mesures de confiance et le
renforcement des capacités.
En ce qui concerne la promotion de la primauté du droit, le Japon contribue
activement au débat international en faveur d’une conception commune selon
laquelle le droit international actuel s’applique au cyberespace et à l’élaboration de
normes non contraignantes et volontaires. Celles-ci posent les jalons des efforts
visant à garantir la stabilité et la prévisibilité de la communauté internationale. Vu
le caractère unique des technologies de l’information et des communications, il
convient de préciser la manière dont les règles et principes individuels seront
appliqués.
Il importe d’assurer la transparence et le partage des informations pour
promouvoir les mesures de confiance; toutefois, l’ampleur des mesures prises varie
d’un État à l’autre, car chaque État est en droit de décider de celles qu’il souhaite
appliquer. Le Japon participe à l’instauration de la confiance par le dialogue
bilatéral et dans des cadres multilatéraux, tels que le Forum régional de
l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Il est nécessaire d’examiner les
moyens à mettre en œuvre pour une coopération concrète.
S’agissant du renforcement des capacités, le Japon a encouragé l ’élaboration
de lois, de réglementations et de politiques relatives à la cybersécurité, et veille à
rendre les organismes gouvernementaux et les opérateurs de TIC à même
d’appliquer des mesures de lutte contre la cybercriminalité, de mettre en valeur les
ressources humaines pour disposer d’experts en cybersécurité et de favoriser la
recherche et le développement de technologies en matière de cybersécurité. Le
Japon continuera de contribuer activement au renforcement des capacités en
s’appuyant sur l’expérience et les connaissances accumulées dans ce domaine.
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