A/75/123
b)
Teneur des principes visés dans les rapports du Groupe d’experts
gouvernementaux
Menaces existantes et émergentes
L’Union européenne et ses États membres reconnaissent que le cyberespace
offre des possibilités considérables de croissance économique, ainsi que de
développement durable inclusif. Toutefois, les récentes avancées dans le cyberespace
continuent de s’accompagner de difficultés en constante évolution.
L’Union européenne et ses États membres sont préoccupés par l’essor des
comportements malveillants dans le cyberespace, y compris l’utilisation abusive et à
des fins malveillantes des technologies numériques, ainsi que par la recrudescence du
vol de propriété intellectuelle au moyen des technologies numériques. Ces
comportements entravent et menacent la croissance économique, ainsi que l’intégrité,
la sécurité et la stabilité de la communauté internationale, et peuvent avoir des
conséquences déstabilisatrices en cascade qui peuvent créer des risques
supplémentaires de conflits.
Plus récemment, alors que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
se poursuit, l’Union européenne et ses États membres ont été témoins de menaces
cybernétiques et d’actes de malveillance dans le cyberespace prenant pour cible des
services essentiels, y compris le secteur des soins de santé, les États membres de
l’Union et leurs partenaires internationaux. Ils condamnent ces actes de malveillance
dans le cyberespace et expriment leur appui continu au renforcement de la
cyberrésilience mondiale.
Les tentatives visant à entraver le bon fonctionnement des infrastructures
critiques sont inacceptables et peuvent mettre en danger des vies. Tous les acteurs
devraient s’abstenir de commettre des actes irresponsables et déstabilisateurs dans le
cyberespace. L’Union européenne et ses États membres appellent tous les pays à faire
preuve de la diligence requise et à prendre les mesures qui s’imposent pour lutter
contre les auteurs de tels actes se trouvant sur leur territoire, conformément au droit
international et aux rapports consensuels du Groupe d’experts gouvernementaux de
l���ONU de 2010, 2013 et 2015. Ils soulignent une fois encore que les États ne devraient
pas sciemment permettre que leur territoire soit utilisé pour commettre des actes
répréhensibles à l’échelle internationale au moyen des technologies numériques et
devraient répondre aux demandes formulées par d’autres États d’atténuer les
conséquences d’actes de cybermalveillance émanant de leur territoire.
En outre, comme l’a préconisé le Groupe d’experts gouvernementaux dans ses
précédents rapports, étant donné la nature unique des technologies numériques,
l’approche adoptée par l’Union européenne pour répondre aux problèmes
informatiques dans le contexte de la sécurité internationale doit demeurer
technologiquement neutre. Cette approche est conforme au principe selon lequel,
comme l’ont reconnu les Nations Unies, le droit international existant s’applique aux
domaines émergents, y compris l’utilisation des nouvelles technologies.
L’Union européenne et ses États membres ne peuvent qu’appuyer un
développement et une utilisation des technologies, systèmes et services associés au
numérique qui se fondent sur le respect du droit international et des normes
applicables, en particulier la Charte des Nations Unies, ainsi que sur le droit
international humanitaire, les principes qui en découlent et les droits de l’homme.
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