A/75/123 sur les enjeux dans ce domaine. Elle y pilote notamment, aux côtés d’autres États participants, la mise en œuvre d’une mesure de confiance sur la sécurisation des infrastructures critiques. La France considère aussi que de nombreux enjeux liés à la cybersécurité méritent d’être abordés selon une approche multipartite, afin de prendre en compte le rôle et les responsabilités spécifiques d’acteurs non étatiques. Dans l’Appel de Paris, la France a souligné dès 2018 « la nécessité d’une approche multiacteur renforcée ». La France considère en effet que la société civile, le monde académique, le secteur privé et la communauté technique disposent de compétences et de ressources utiles à la définition de certains aspects des politiques pertinentes en matière de cybersécurité. Présenté par le Président de la République à l’occasion du Forum sur la gouvernance d’Internet, tenu à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 12 novembre 2018, l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace 2 témoigne ainsi du rôle actif joué par la France dans la promotion d’un cyberespace sûr, stable et ouvert. Initiative multiacteur la plus large au monde en matière de cybersécurité, l’Appel de Paris est soutenu à ce jour par 78 États et plus de 1 000 entités non étatiques. Il vise à promouvoir certains principes fondamentaux de la régulation de l’espace numérique, comme l’application du droit international et des droits de l’homme dans le cyberespace, le comportement responsa ble des États, le monopole étatique de la violence légitime ou encore la reconnaissance des responsabilités spécifiques des acteurs privés. La France a également soutenu les activités de la Commission mondiale sur la stabilité du cyberespace, qui a travaillé à l’élaboration de propositions de normes et de politiques destinées à renforcer la sécurité et la stabilité internationales et à orienter le comportement responsable des États dans le cyberespace. Le rapport réunissant ses conclusions a été présenté lors du second Forum de Paris sur la Paix. Au sein du Groupe des Vingt (G20), la France œuvre pour que les travaux portent sur les questions fondamentales de la concurrence dans l’économie numérique ou encore sur les nouveaux modes de régulation et de gouvernance de la sécurité numérique, dans la lignée de l’Appel de Paris. Enfin, la France s’est également investie au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Aujourd’hui, elle préside le Groupe de travail de l’OCDE sur la sécurité et la vie privée dans l’économie numérique et souhaite travailler sur des thèmes comme la responsabilité des acteurs privés, la sécurisation des produits et services, et la divulgation responsable des vulnérabilités. En matière de renforcement capacitaire, en raison de la grande interconnexion des réseaux et sociétés, la France estime que la cybersécurité de tous ne sera assurée que lorsque chaque État se sera doté de capacités suffisantes pour sécuriser ses propres systèmes d’information. Dès lors, elle s’investit pour renforcer les capacités de cybersécurité de ses partenaires, à titre bilatéral ou dans le cadre d’initiatives multilatérales. Un tel investissement dans la coopération est, du reste, bénéfique pour toutes les parties : il permet de maintenir des connaissances de pointe en se confrontant à nos pairs et en apprenant d’eux, un enrichissement mutuel des savoirs et savoir-faire et le développement de la confiance entre les acteurs concernés. Au cours des dernières années, la France a également déployé au sein des forces de sécurité intérieure de pays partenaires des experts techniques internationaux en cybersécurité. La France poursuit par exemple avec le Sénégal des activités de l’école nationale à vocation régionale de cybersécurité de Dakar, inaugurée fin 2018. Ce __________________ 2 20-08285 Disponible à l’adresse suivante : https://pariscall.international/fr. 37/92

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