A/75/123
Sur le plan technique, l’Agence nationale de sécurité des systèmes
d’information poursuit l’établissement de partenariats avec ses homologues de
nombreux pays afin de favoriser le partage de données essentielles comme, par
exemple, les informations concernant les vulnérabilités ou les failles de produits et
services. Par ailleurs, le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux
attaques informatiques, établi au sein de l’Agence, est actif dans plusieurs réseaux
multilatéraux (Forum of Incident Response and Security Teams, Task Force
européenne de centres de réponse aux incidents de sécurité informatique, Groupe de
centres gouvernementaux européens de réponse aux incidents de sécurité
informatique, Réseau des centres de réponse aux incidents de sécurité informatique
de l’Union européenne) grâce auxquels il entretient des contacts avec des centres de
veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques du monde entier.
Norme e : Les États, lorsqu’ils veillent à une utilisation sûre des technologies
de l’information et des communications, devraient respecter les résolutions 20/8
et 26/13 du Conseil des droits de l’homme sur la promotion, la protection et
l’exercice des droits de l’homme sur Internet, ainsi que les résolutions 68/167
et 69/166 de l’Assemblée générale sur le droit à la vie privée à l’ère du
numérique afin de garantir le plein respect des droits de l’homme, y compris le
droit à la liberté d’expression.
La France tient pour essentiel les principes suivant lesquels les droits de
l’homme doivent être respectés et promus sur Internet et les individus doivent pouvoir
bénéficier en ligne des mêmes droits que hors ligne. Au niveau national, la
Commission nationale de l’informatique et des libertés est ainsi l’autorité compétente
chargée depuis 1978 de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, notamment le droit au respect de la vie privée et à la liberté
d’expression.
La France s’est également investie en faveur de l’adoption d’une réglementation
européenne prenant en compte les exigences de compétitivité et les pote ntialités du
numérique tout en restant protectrice des citoyens et entreprises des États membres
(droit à la vie privée et protection des données à caractère personnel, protection des
infrastructures critiques, lutte contre les contenus terroristes en ligne). Cette volonté
s’est illustrée lors de l’adoption du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
et de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet
2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité
des réseaux et des systèmes d’information en 2016, ainsi que par le soutien à
l’accroissement des compétences de l’Agence de l’Union européenne pour la
cybersécurité. Enfin, la France œuvre pour que la politique industrielle de l’Union
européenne soutienne les capacités de recherche et de développement de pointe afin
de favoriser le déploiement de technologies et de services numériques de sécurité
fiables et évalués indépendamment. La France a également participé activement à la
rédaction des orientations de l’Union européenne portant sur la liberté d’expression,
adoptées par le Conseil le 12 mai 2014, pour que la même liberté d’expression soit
effective en ligne et hors ligne.
Au Conseil de l’Europe, la France soutient les actions en faveur de la protection
des droits de l’homme sur Internet. La France a par exemple soutenu l’adoption du
Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet, élaboré par le Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe en avril 2014, qui met notamment l’accent sur
la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté d’associat ion, le droit à la
vie privée, la protection des données personnelles et la protection contre les
cybercrimes, qui doivent être les mêmes en ligne et hors ligne.
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