A/75/123
L’Australie réaffirme l’engagement qu’elle a pris de se conformer aux rapports
du Groupe d’experts de 2010, 2013 et 2015 (A/65/201, A/68/98 et A/70/174). Elle
participe activement aux travaux du sixième Groupe d’experts et à ceux de la session
inaugurale du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de
l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité
internationale (créés en vertu des résolutions 73/266 et 73/27 respectivement).
Droit international
La position de l’Australie sur la manière dont le droit international régit la
conduite des États dans le cyberespace est énoncée dans la Stratégie internationale
d’engagement informatique de 2017, complétée par le Supplément de 2019 sur le droit
international (tous deux accessibles sur le site Web du Département australien des
affaires étrangères et du commerce : https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/
application-of-international-law-to-cyberspace.pdf).
En février 2020, l’Australie a publié un document interne intitulé « Études de
cas sur l’application du droit international dans le cyberespace ». Il est disponible sur
le site Web du Groupe de travail à composition non limitée (https://unodaweb.s3.amazonaws.com/wp-content/uploads/2020/02/australian-international-lawcase-studies-final-5-february-2020.pdf) et sur le site Web du Département australien
des affaires étrangères et du commerce (www.dfat.gov.au/sites/default/files/australiasoewg-non-paper-case-studies-on-the-application-of-international-law-incyberspace.pdf).
Application
Rappelant que, en 2015, l’Assemblée générale a demandé à tous les États
Membres de l’ONU « de s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation de l’informatique
et des technologies des communications, du rapport de 2015 du Groupe d’experts
gouvernementaux » (voir résolution 70/237), l’Australie a publié un aperçu de la
manière dont elle respecte et met en œuvre les quatre piliers dudit rapport : le droit
international, les normes de comportement responsable des États, les mesures de
confiance et le renforcement des capacités. Cet aperçu est disponible sur le site Web
du Groupe
de
travail à composition non limitée
(https://unodaweb.s3.amazonaws.com/wp-content/uploads/2019/09/fin-australian-oewg-nationalpaper-Sept-2019.pdf) et sur celui du Département australien des affaires étrangères et
du
commerce
(https://www.dfat.gov.au/international-relations/themes/cyberaffairs/Pages/international-security-and-cyberspace).
Dans son rapport de 2015, le Groupe d’experts gouvernementaux a présenté les
meilleures pratiques, que nombre d’États appliquaient ou appliquent déjà. L’Australie
encourage tous les pays à dresser le bilan de leurs activités qui s’inscrivent dans le
droit fil du rapport de 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux (application du
droit international, application de normes de comportement responsable des États,
mesures de confiance et renforcement des capacités) et à recenser les lacunes ainsi
que les capacités nécessaires pour combler celles-ci, le cas échéant. Avec le concours
du Mexique et de 24 autres pays, elle a eu le plaisir de soumettre au Groupe de travail
à composition non limitée (créé en vertu de la Résolution 73/27 de l’Assemblée
générale) une proposition visant à organiser une Enquête sur la mise en œuvre au
niveau national de la résolution 70/237 de l’Assemblée générale. Cette proposition
est disponible sur le site Web du Groupe de travail (https://front.un-arm.org/wpcontent/uploads/2020/04/final-joint-oewg-proposal-survey-of-nationalimplementation-16-april-2020.pdf) ainsi que sur celui du Département australien des
affaires étrangères et du commerce (https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/jointoewg-proposal-survey-of-national-implementation-april-2020.pdf).
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