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projet vise à fournir des formations courtes et adaptables pour des professionnels de
la cybersécurité et des hauts fonctionnaires issus de l’Afrique de l’Ouest en priorité.
La définition de normes de comportement responsable, l’un des acquis
importants
La France a mis en place un ensemble de dispositifs, à travers des éléments de
doctrine nationale, de gouvernance et de législation permettant d’appliquer les normes
de comportement agréées par les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux ,
notamment le rapport de 2015 (A/70/174). Les éléments ci-après ont vocation à
illustrer la manière dont la France a cherché à mettre en œuvre ces normes, mais ne
visent pas à l’exhaustivité.
Norme a : Conformément aux buts des Nations Unies, notamment le maintien
de la paix et de la sécurité internationales, les États devraient coopérer à
l’élaboration et à l’application de mesures visant à accroître la stabilité et la
sécurité d’utilisation des technologies de l’information et des communications
(TIC) et à prévenir les pratiques informatiques jugées nocives qui peuvent
compromettre la paix et la sécurité internationales.
La France a pris un ensemble de mesures afin de répondre à cette norme
notamment en consolidant une stratégie nationale de cybersécurité centrée sur la
défense, la prévention, la résilience et la coopération. La revue stratégiq ue de
cybersécurité, publiée en 20183, définit une doctrine de gestion de crise et clarifie nos
objectifs. Elle confirme le modèle français qui distingue les institutions responsables
des capacités offensives de celles qui exercent des missions défensives. Cette revue
affirme aussi fermement l’objectif diplomatique de développer la confiance et la
stabilité dans le cyberespace.
La France met par ailleurs en place des dialogues stratégiques bilatéraux sur les
questions de cybersécurité avec différentes partenaires. Elle est également active dans
de nombreuses enceintes permettant une coopération et u ne coordination régionale et
internationale, comme évoqué plus haut.
La France a également reconnu disposer d’une capacité à conduire des
opérations militaires défensives et offensives dans le cyberespace en vue de garantir
sa souveraineté nationale, dans le strict respect du droit national et international. Dans
une démarche de transparence et de cohérence, elle a rendu ses doctrines accessibles
au plus grand nombre en publiant plusieurs documents en 2019, notamment des
éléments de doctrine militaire de lutte informatique offensive et le livre blanc sur
l’application du droit international aux opérations militaires dans le cyberespace.
Cette volonté de clarification et de partage de la vision de la France doit permettre de
limiter les incompréhensions et les incertitudes, et ainsi contribuer à consolider la
confiance et la transparence dans le cyberespace. La France encourage chaque État à
procéder de même.
Norme b : En cas d’incident informatique, les États devraient examiner toutes
les informations utiles, y compris le contexte plus large de l’événement, la
difficulté de déterminer les responsabilités dans cet environnement et la nature
et l’ampleur des conséquences de l’incident.
La France a établi des procédures de gestion de crise ainsi que des struct ures et
politiques nationales en cas d’incident lié aux technologies, notamment :
– Une cellule interministérielle de crise, déployée en cas de crise majeure ;
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Disponible à l’adresse suivante : www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2018/02/20180206-np-revue-cyber-publicv3.3-publication.pdf.
20-08285
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