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l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information qui permet entre autres des
contacts entre centres de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques à
travers des points de contact permanents.
Également, la France a mis en place pour l’organisation de la gestion des crises
un mécanisme interministériel permanent d’analyse de la menace, de préparation et
de coordination prenant la forme d’un centre de coordination des crises cyber. Ce
dernier permet notamment un échange fluide d’information entre les différents
services visant à améliorer la coordination nationale en vue de répondre à ces
demandes.
La France a aussi mis une place un réseau de points de contact en lien avec la
Convention de Budapest pour permettre le gel de données, qui est disponible
24 heures sur 24.
À l’OSCE, la France s’est engagée pour opérationnaliser la liste de points de
contact (mesure de confiance 8, décision no 1106 du Conseil permanent de l’OSCE)
et accompagner divers travaux afin que chaque État établisse des canaux d’échange
et d’information idoines (mesure de confiance 13, décision n o 1202 du Conseil
permanent).
Norme i : Les États devraient prendre des mesures raisonnables pour garantir
l’intégrité de la chaîne logistique, de sorte que les utilisateurs finaux puissent
avoir confiance dans la sécurité des produits informatiques, et devraient
s’attacher à prévenir la prolifération des techniques et des outils informatiques
malveillants et l’utilisation de fonctionnalités cachées malveillantes.
La France a encouragé le développement de normes et de standards pour
l’industrie, notamment au travers de l’Appel de Paris. Elle a aussi promu le lancement
de travaux internationaux sur le sujet dans différentes enceintes, principalement à
travers l’équipe spéciale sur l’économie numérique au G20 et à l’OCDE.
La France a aussi promu l’utilisation de principes de certification par des tiers,
sous l’autorité de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, afin de
garantir le meilleur niveau de sécurité fourni par le marché. Ce processus est piloté
au sein de l’Agence par le Centre de certification nationale. La France a également
promu la mise en place de certifications de ce type au niveau de l’Union européenne.
En vue de renforcer la lutte contre la prolifération d’outils et techniques
malveillants, la France a par ailleurs soutenu l’inscription des logiciels d’intrusion sur
la liste des biens à double usage de l’Arrangement de Wassenaar.
Norme j : Les États devraient encourager le signalement responsable des failles
informatiques et partager les informations correspondantes sur les moyens
permettant de les corriger, afin de limiter et éventuellement d’éliminer les
risques pour les systèmes qui utilisent les technologies de l’information et des
communications et pour les infrastructures qui en dépendent.
Comme indiqué plus haut, la France a adopté différentes mesures permettant le
dévoilement responsable de vulnérabilités informatiques et développé des
coopérations au niveau technique au travers de l’Agence nationale de sécurité des
systèmes d’information, qui échange régulièrement avec ses homologues et
partenaires sur les vulnérabilités et les solutions disponibles.
Norme k : Les États ne devraient pas mener ou soutenir sciemment des activités
visant à porter atteinte aux systèmes d’information des équipes d’intervention
d’urgence agréées (parfois également appelées équipes d’intervention
informatique d’urgence ou équipes d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité
informatique) d’un autre État ; un État ne devrait pas se servir d’équipes
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