A/75/123
Les enjeux de cybersécurité font désormais partie intégrante des stratégies de
puissance et des rapports de force qui régissent les relations internationales ; il s’agit
là d’une priorité et d’un enjeu politique de premier ordre. La France estime que les
États doivent conserver le monopole de la violence légitime, dans le cyberespace
comme dans les autres domaines. Cependant, l’essor du numérique comme nouvel
outil et espace de confrontation confère au secteur privé, notamment à un certain
nombre d’acteurs systémiques, un rôle critique et une responsabilité inédite dans la
préservation de la paix et de la sécurité internationales.
2.
Efforts de la France en matière de cybersécurité aux niveaux national
et international et vues de la France sur la teneur des principes visés
dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux
Afin de préserver, développer et promouvoir un cyberespace ouvert, sûr, stable,
accessible et pacifique et de faire face aux menaces qui affectent la stabilité et la
sécurité internationales, la France mène depuis plusieurs années une politique et une
diplomatie active.
Les travaux des cinq premiers Groupes d’experts gouvernementaux chargés
d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte
de la sécurité internationale, auxquels la France a participé, ont permis de réaliser des
progrès dans la définition de principes communs et dans l’appréhension collective du
cyberespace, notamment en matière de coopération internationale, de normes et de
compréhension de l’application du droit international.
Actions de la France en matière de coopération internationale, de renforcement
capacitaire et pour la promotion et le développement de mesures de confiance
L’action de la France en matière de promotion de la coopération internationale
sur les enjeux de cybersécurité se décline dans un cadre bilatéral, européen et
international.
Au niveau de l’Union européenne, dans le but de renforcer la cyberrésilience de
l’espace européen, la France contribue au développement d’un cadre volontaire de
coopération pour la prévention et la résolution des incidents. Il repose en particulier
sur le développement de normes opérationnelles communes et de procédures de
coopération entre partenaires, qui sont testées lors d’exercices paneuropéens. La
France a également participé à l’élaboration d’une « boîte à outils cyber » offrant un
cadre européen de réponse diplomatique conjointe à une attaque informatique, et
reposant sur l’utilisation de mesures de prévention, de coopération, de stabilisation et
de réponse (mesures restrictives notamment) aux incidents cyber. Elle participe
également au développement du réseau CyCLONe qui permet d’organiser la
coopération opérationnelle entre agences nationales de cybersécurité européennes en
cas de crises cyber et à l’organisation d’exercices conjoints pour s’y préparer en
complément de la coopération entre leurs centres de veille, d’alerte et de réponse aux
attaques informatiques.
Au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la France a
été à l’initiative de l’adoption par les alliés d’un engagement en faveur de la
cyberdéfense, lors du Sommet de Varsovie en juin 2016. Cet engagement permet de
s’assurer que chaque État membre de l’OTAN consacre une part appropriée de ses
ressources au renforcement de ses capacités de cyberdéfense, permettant ainsi
d’élever le niveau de sécurité général de l’Alliance.
Participant activement au groupe de travail informel de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la cybersécurité, la France continue
de promouvoir la mise en œuvre des 16 mesures de confiance développées par l’OSCE
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