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internationales et de l’expérience pertinente, qui guident ses activités de coopération
en faveur du renforcement de ses capacités stratégiques, juridiques et institutionnelles
ainsi qu’en faveur de la transformation de la culture numérique.
En 2019, la troisième mouture de la stratégie nationale de cybersécurité et son
plan d’action 6 ont été élaborés dans le cadre d’une étroite coopération entre les
agences sectorielles de la cybersécurité 7. Le Bureau du Conseil national de sécurité a
coordonné ce processus. Parallèlement, les parties prenantes pertinentes du secteur
privé, du monde universitaire et de la société civile ont également participé à divers
processus. Alors que la Géorgie œuvre à l’élaboration d’un cadre national compatible
avec les mécanismes de l’Union européenne et de l’OTAN, les processus de
développement stratégique peuvent s’appuyer sur des consultations intensive s avec
des experts étrangers et des consultants nationaux intéressés. L’aide apportée par le
Royaume-Uni aux acteurs géorgiens compétents en matière de cybersécurité dans le
cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de cybersécurité et de son plan d ’action
a une importance toute particulière. Ces documents seront entérinés par le
Gouvernement géorgien en 2020. Ils feront également l’objet de la supervision de la
Commission interinstitutions permanente, créée en janvier 2020 au Conseil national
de sécurité et chargée de coordonner l’élaboration de documents conceptuels relatifs
à la sécurité au niveau national. Le Conseil de sécurité national transmettra ensuite
les projets de documents au Gouvernement pour approbation.
La Géorgie n’a de cesse de renforcer la mise en œuvre des cadres juridiques et
réglementaires applicables au domaine informatique. Des cadres législatifs et
réglementaires exhaustifs sur la cybersécurité ont été mis une place et des lois
assurant la protection des droits des individus et organisations dans l’environnement
numérique ont été adoptées. Ces lois portent sur la protection des infrastructures
critiques, la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, les obligations relatives
à la communication d’incidents et la sécurité des transactions électroniques. À
l’avenir, la Géorgie a l’ambition de mettre son cadre juridique relatif à la cybersécurité
en conformité avec la Directive relative à la cybersécurité de l’Union européenne. Les
organismes responsables ont en fait déjà entamé le processus de coopération avec
l’Union européenne en 2019 et, d’ici la fin de l’année, la fiche de jumelage devrait
être élaborée de sorte à aider la Géorgie dans ce processus d’harmonisation. Grâce au
projet de jumelage, la Géorgie actualisera la loi sur la sécurité de l’information afin
de définir clairement un cadre de gouvernance en matière de cybersécurité, de
désigner les organismes responsables de la mise en œuvre de la Directive et de
déterminer les rôles et responsabilités en matière de cybersécurité aux niveaux
stratégique, opérationnel et tactique.
La Géorgie a également entamé un ambitieux processus d’élaboration et
d’adoption de modèle de protection des infrastructures critiques conforme aux normes
de l’Union européenne. En 2019, plusieurs ateliers ont été organisés afin de discuter
d’un système permettant de déterminer quelles sont les infrastructures critiques et de
coopérer dans le domaine du numérique. À cette fin, la Géorgie a élaboré une
méthodologie et des questionnaires sur les infrastructures critiques et des acteurs du
secteur privé représentant différents domaines et champs d’activités ont participé à
ces travaux.
À l’heure actuelle, les prescriptions en matière de sécurité de l’information et
de cybersécurité sont appliquées dans toutes les entités considérées comme faisant
partie des infrastructures critiques. Les organismes publics compétents aident ces
entités à mettre en œuvre les politiques de sécurité de l’information et de
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Prévus pour trois ans (2020-2023).
Agence d’échange de données (Ministère de la justice), Bureau de la cybersécurité (Ministère de la
défense), Agence opérationnelle et technique (Service de la sécurité d’État).
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