A/75/123
international humanitaire, s’applique au monde « virtuel » aussi bien qu’au monde
« physique ».
Nous sommes d’accord avec le Secrétaire général, qui disait dans l’avant -propos
du rapport établi en 2015 par le Groupe d’experts gouvernementaux : « Le
cyberespace ne peut devenir un environnement stable et sûr que grâce à la coopération
internationale, et le droit international et les principes de la Charte des Nations Unies
doivent être à la base de cette coopération. »
C’est pourquoi la Colombie considère que les principes généraux du droit
international peuvent s’appliquer dans le cyberespace, moyennant les ajustements
nécessaires qu’exigent les opérations virtuelles et leurs particularités.
Étant donné les interprétations possibles de certains éléments du droit
international dans le cyberespace, nous n’excluons pas la possibilité d’élaborer des
guides ou des manuels pour orienter l’application du droit international public dans
le cyberespace.
À cet égard, la Convention sur la cybercriminalité (Budapest, 2001) pourrait être
utile, au regard des notes d’orientation qui l’accompagnent pour guider la mise en
œuvre de ses dispositions et les adapter aux progrès de la technique. Elle est
considérée comme une bonne pratique qui pourrait être imitée.
Considérant que l’Assemblée générale des Nations Unies a recommandé et
accueilli favorablement l’ensemble des règles, normes et principes internationaux de
comportement responsable des États consacrés dans les rapports des groupes
d’experts gouvernementaux, pour la Colombie, il convient de faire mieux appliquer
immédiatement ces normes. Un instrument juridiquement contraignant n’a pour
l’instant pas lieu d’être.
De même, il convient de souligner que la Colombie est respectueuse des
engagements contractés et des garanties données.
Concepts
Il faudra continuer d’examiner, dans le cadre des instances multilatérales, le
développement conceptuel que l’on a jugé nécessaire de promouvoir pour bien cerner
les concepts liés à la paix et à la sécurité internationales et l’utilisation des
technologies numériques aux niveaux juridique, technique et politique, compte tenu
des particularités et de la nouveauté qui caractérisent ces questions.
Ces discussions sont essentielles pour adapter les normes internationales aux
défis du cyberespace et dégager un consensus sur la façon d’appliquer le droit
international dans cet espace virtuel. À cet égard, la Colombie partage les conclusions
formulées par le Groupe d’experts gouvernementaux dans son rapport de 2015 et est
prête à approfondir les discussions avec d’autres délégations sous l’égide de
l’Organisation des Nations Unies.
Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra garantir une utilisation appropriée des
technologies numériques, qui sont essentielles pour relever les défis auxquels la
communauté internationale est actuellement confrontée, et empêcher qu’elles ne
soient utilisées d’une manière contraire aux objectifs et aux buts énoncés dans la
Charte des Nations Unies, en garantissant pleinement la paix et de la sécurité
internationales.
Les nouvelles technologies, véhicule novateur de prestation de services, ouvrent
de nouvelles possibilités dans la société de l’information ; elles reposent sur un
traitement sécurisé de l’information et sur la protection spéciale des données
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