A/75/123 internationale et sur la pertinence des normes de comportement, ainsi que sur l’importance de la gouvernance d’Internet, partie intégrante de l’approche globale et commune de l’Union en matière de cyberdiplomatie. À la suite de l’examen de la Stratégie de cybersécurité de 2013, l’Union européenne a renforcé plus avant ses mécanismes de cybersécurité et ses capacités, de manière coordonnée et en étroite collaboration avec les États membres et les entités de l’Union concernées, et ce, dans le respect de leurs compétences et responsabilités respectives. En 2017, la communication conjointe intitulée « Résilience, dissuasion et défense : doter l’UE d’une cybersécurité solide »14 faisait état de l’ampleur du défi et de l’éventail de mesures que l’Union européenne pouvait prendre pour être mieux préparée à faire face aux menaces pour la cybersécurité dont le nombre ne cesse d’augmenter. Les préoccupations relatives à la multiplication des problèmes de cybersécurit é ont poussé l’Union européenne à élaborer un cadre dans lequel s’inscrirait une réponse diplomatique conjointe aux actes de malveillance commis dans le cyberespace : la boîte à outils cyberdiplomatique 15 . La capacité et la volonté des acteurs étatiques et non étatiques d’avoir de plus en plus recours à des actes de malveillance dans le cyberespace pour atteindre leurs objectifs devraient être une source de préoccupation mondiale. Ces agissements peuvent constituer des actes répréhensibles en droit international et avoir des effets déstabilisateurs en cascade qui accroissent les risques de conflits. L’Union européenne et ses États membres sont attachés au règlement pacifique des différends dans le cyberespace. À ce titre, le cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’Union européenne s’inscrit dans l’approche de l’Union en matière de cyberdiplomatie et contribue à la prévention des conflits, à l’atténuation des menaces pour la cybersécurité et à une plus grande stabilité dans les relations internationales. Il encourage la coopération, facilite l’atténuation des menaces imminentes et des risques à long terme et influence le comportement des acteurs mal intentionnés à long terme. Il prévoit également la coordination des mécanismes de gestion de crises de l’Union européenne, y compris le Plan d’action pour une réaction coordonnée aux incidents et crises transfrontières de cybersécurité majeurs. L’Union européenne et ses États membres encouragent la communauté internationale à renforcer la coopération internationale en faveur d’un cyberespace mondial ouvert, stable, pacifique et sûr, où les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’état de droit sont pleinement respectés. Ils sont déterminés à poursuivre leurs efforts afin de prévenir, décourager, dissuader et circonscrire les actes de malveillance et entendent renforcer la coopération internationale à cette fin. Par le biais de sa politique internationale relative au cyberespace, l’Union européenne entend promouvoir le respect de ses valeurs fondamentales, définir des normes de comportement responsable et préconiser l’application du droit international existant dans le cyberespace, tout en apportant une aide aux pays non membres au moyen du renforcement des capacités en matière de cybersécurité et en promouvant la coopération internationale dans le domaine informatique. __________________ 14 15 20-08285 Voir communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. « Résilience, dissuasion et défense : doter l’UE d’une cybersécurité solide ». 10474/17, Conclusions du Conseil relatives à un cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE face aux actes de cybermalveillance (« boîte à outils cyberdiplomatique »). 89/92

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