A/75/123
L’Union européenne et ses États membres fonderont leur utilisation des
technologies numériques sur le droit international existant et sur le respect et
l’application des normes, règles et principes facultatifs de comportement responsable
des États dans le cyberespace, qui sont énoncés dans les rapports consécutifs du
Groupe d’experts gouvernementaux de 2010, 2013 et 2015. Il conviendrait à l’avenir
d’encourager le renforcement de la coopération et de la transparence aux fins du
partage de bonnes pratiques, y compris eu égard à la manière dont les normes
énoncées par le Groupe d’experts gouvernementaux sont appliquées dans le cadre
d’initiatives et de dispositifs ad hoc, y compris au sein d’organisations et
d’institutions régionales, afin de contribuer aux travaux de sensibilisation et
d’appliquer efficacement les normes convenues de comportement responsable des
États.
Mesures de confiance
Élaborer des mécanismes efficaces de coopération et d’interaction entre États
dans le cyberespace est une composante cruciale de la prévention des conflits. Les
instances régionales se sont révélées être une plateforme pertinente de dialogue et de
coopération entre acteurs partageant des préoccupations et des intérêts communs qui
permet de relever efficacement les difficultés à l’échelle régionale.
En élaborant et en appliquant des mesures de confiance dans le domaine de la
sécurité ainsi que des mesures de coopération et de transparence au sein de
l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), du Forum
régional de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), de l’Organisation
des États américains et d’autres instances régionales, il sera possible de rendre le
comportement des États plus prévisible et d’atténuer les risques d’interprétation
erronée, d’escalade et de conflits qui pourraient émaner d’atteintes à la cybersécurité,
ce qui contribuera à la stabilité à long terme dans le cyberespace.
Coopération et assistance internationales concernant la sécurité des technologies
numériques et le renforcement des capacités dans ce domaine
Afin de prévenir les conflits et d’atténuer les tensions découlant de l’utilisation
abusive des technologies numériques, l’Union européenne et ses États membres
entendent renforcer la résilience mondiale, en mettant en particulier l’accent sur les
pays en développement, afin de relever les défis posés par la numérisation
économique et sociétale et afin d’endiguer la capacité d’auteurs mal intentionnés à
utiliser les technologies numériques à des fins malveillantes. La résilience accroit la
capacité des États à réagir aux cybermenaces et à s’en relever.
L’Union européenne et ses États membres soutiennent un large éventail de
programmes et initiatives ciblés visant à aider les pays à renforcer leurs compétences
et leur capacité de réagir aux atteintes à la sécurité informatique. Ils sont également
favorables aux initiatives appelées à faciliter l’échange de bonnes pratiques, que ce
soit par le biais d’interactions directes, de contacts bilatéraux ou de la coopération au
sein des instances régionales et multilatérales.
L’Union européenne et ses États membres reconnaissent que promouvoir les
capacités protectrices adéquates et des produits, processus et services numériques plus
sûrs contribuera à façonner un cyberespace plus sûr et fiable. Ils ont également
conscience de la responsabilité de tous les acteurs pertinents d’œuvrer au
renforcement des capacités dans ce domaine et encouragent une coopération plus
étroite avec les principaux partenaires et organisations à l’échelle internationale afin
d’appuyer le renforcement des capacités dans les pays tiers.
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