Chapitre VIII. ATTENTATS AUX MŒURS
SECTION I. – Outrage public à la pudeur
Art. 275 : Constitue un outrage public à la pudeur tout acte matériel contraire aux
bonnes mœurs commis dans des conditions telles qu’il ait été aperçu ou pu l’être par des tiers
dont il était susceptible de blesser la pudeur.
Art. 276 : Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie
d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs.
SECTION II. – Attentats à la pudeur
Art. 277 : Constitue un attentat à la pudeur tout acte impudique exercé directement sur une
personne de l’un ou de l’autre sexe.
Art. 278 : Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un
enfant de l’un ou l’autre sexe âgé de moins de treize ans, sera puni d’un emprisonnement de
deux à moins de dix ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 francs.
Art. 279 : Sera puni des peines mentionnées à l’article précédent l’attentat à la pudeur
commis par tout ascendant sur la personne d’un mineur âgé de treize à vingt-et-un ans, non
émancipé par le mariage.
Art. 280 : Quiconque aura commis un attentat, consommé ou tenté avec violence, contre des
individus de l’un ou l’autre sexe, sera puni d’un emprisonnement de deux à moins de dix ans et
d’une amende de 20.000 à 200.000 francs.
Si l’attentat a été commis sur un enfant au dessous de l’age de treize ans, l’emprisonnement
sera de dix à vingt ans.
Art. 281: Dans tous les cas prévus à la présente section, les coupables pourront être,
conformément aux dispositions de l’article 25, privés de tout ou partie des droits mentionnés à
l’article 21.
L’interdiction de séjour pourra, en outre, être prononcée contre les coupables.
SECTION II bis. – Harcèlement sexuel (Loi n°2003_25 du 13 juin 2003).
Art. 281.1 : le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contrainte dans le but
d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un emprisonnement de trois à six mois et
d’une amende de 10.000 à 100.000 francs.
Si le harcèlement est le fait d’une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses
fonctions, l’emprisonnement sera de trois mois à un an et l’amende de 20.000 à 20.000 francs.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents