SECTION VII. – Mariage contracté hors les cas prévus par la loi ou la coutume Art. 290 : Quiconque, étant engagé dans les liens de mariage, en aura contracté un autre hors les cas prévus par la loi ou sa coutume, sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement. L’officier public ou l’officiant qui auront sciemment prêté leur ministère à ce mariage seront punis de la même peine. SECTION VIII. – Proxénétisme et excitation à la débauche Art. 291 : Sera considéré comme proxénète et puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 50.000 à 5.000.000 francs, celui ou celle : 1) qui, d’une manière quelconque, aide, assiste ou protège sciemment la prostitution d’autrui ou le racolage en vue de la prostitution ; 2) qui, sous une forme quelconque, partage les produits de la prostitution d’autrui ou reçoit des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3) qui, sciemment, vit avec une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 4) qui, étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution, ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie ; 5) qui embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, une personne même majeure, en vue de la prostitution, ou la livre à la prostitution ou à la débauche ; 6) qui fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes, se livrant à la prostitution ou à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la prostitution ou la débauche d’autrui ; 7) qui, par menace, pression, manœuvre ou par tout autre moyen, entrave l’action de la prévention de contrôle, d’assistance ou de rééducation, entreprise par des organismes qualifiés en faveur de personnes se livrant à la prostitution ou en danger de prostitution. Art. 292 : La peine sera d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 5.000.000 de francs dans le cas où : 1) le délit a été commis à l’égard d’un mineur ; 2) le délit a été accompagné de menace, de contrainte, de voies de fait, d’abus d’autorité ou de dol ; 3) l’auteur du délit était porteur d’une arme apparente ou cachée ; 4) l’auteur de délit est époux, père, mère ou tuteur de la victime ou appartient à l’une des catégories énumérées à l’article 285 ;

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