Si le vol ci-dessus précisé a été commis avec violences et si les violences ont laissé des traces de blessures ou de contusions, la peine d’emprisonnement sera de deux à moins de dix ans. Art.310 : Lorsque le vol aura été commis avec deux des circonstances mentionnées à l’article 309, l’emprisonnement sera de deux à moins de dix ans. Si des violences ayant laissé des traces de blessures ou de contusions ont été exercées, l’emprisonnement sera de dix à vingt ans. Lorsque le vol aura été précédé ou suivi de viol la peine de mort sera encourue (Loi n° 2003- 25 du 13 juin 2003). Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, les dispositions relatives aux circonstances atténuantes ne seront pas applicables (Loi n° 2003-25 du 13 juin 2003). Art.311 : Lorsque le vol aura été commis avec trois des circonstances mentionnées à l’article 309, l’emprisonnement sera de dix à vingt ans. Si des violences ayant laissé des traces de blessures ou de contusions ont été exercées, l’emprisonnement sera de quinze à trente ans. Art.312 : Lorsque le vol aura été commis avec quatre ou plus de circonstance mentionnés à l’article 309, l’emprisonnement à vie sera prononcé. Si des violences ayant laissé des traces de blessures ou de contusions ont été exercées, la peine de mort sera encourue. Art.313 : La tentative de vol sera punie comme le vol lui-même. Art.314 : Sont réputés habitation et dépendances, tout bâtiment, logement, loge, cabane, même mobile, case, paillote, tente, qui, sans être actuellement habitée, est destinée à l’habitation, et tout ce qui en dépend comme cours, basses-cours, granges, écuries, édifices qui y sont enfermés, quel qu’en soit l’usage et quand même ils auraient une clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale. Art.315 : Est réputé parc ou enclos, tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs de quelque espèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand bien même il n’y aurait pas de porte fermée à clé ou autrement ou quand la porte serait à claire voie et ouverte habituellement. Art.316 : Les parcs mobiles destinés à contenir du bétail dans la campagne de quelque manière qu’ils soient faits, sont aussi réputés enclos ; même lorsqu’ils tiennent aux cabanes mobiles ou autres abris destinés aux gardiens, ils sont réputés dépendants d’une habitation. Art.317 : Est qualifié d’effraction, tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher de passage, et de toute espèce de clôture qu’elle soit.

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