Chapitre III. – DESTRUCTION MONUMENTS PUBLICS D’EDIFICES ET DEGRADATIONS DE Art.389 : Quiconque aura volontairement détruit ou renversé, ou tenté de détruire ou de renverser, par quelque moyen que ce soit en tout ou en partie, des édifices, ponts, digues, voies publiques ou privées ou autres constructions qu’il savait appartenir à autrui, sera puni d’un emprisonnement de deux à moins de dix ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs ; l’interdiction de séjour sera en outre prononcée. Le coupable pourra être privé, conformément aux dispositions de l’article 25, en tout ou en partie, des droits mentionnés à l’article 21. Si la destruction ou le renversement ont entraîné mort d’homme, le coupable sera puni de la peine d’emprisonnement à vie ; s’il en est résulté une amputation, mutilation, privation de l’usage d’un membre, cécité ou perte d’un œil ou autres infirmités permanentes, la peine sera celle d’un emprisonnement de dix à trente ans. Chapitre IV. – BRIS DE CLÔTURE ET ENLEVEMENT DE BORNES Art.390 : Quiconque aura volontairement, en tout ou en partie, comblé des fossés, coupé ou arraché des haies vives ou sèches ; Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes ou pieds corniers ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différentes propriétés ; Sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux et d’une amende 10.000 à 100.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Chapitre V. – DEGRADATION DE VEHICULES Art.391 : Quiconque, volontairement, aura dégradé, par un moyen quelconque, en tout ou en partie, un véhicule quel qu’il soit, appartenant à autrui, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs, sans préjudice des dispositions relatives aux articles 378, 381 et 385, s’il échet. La tentative du délit prévu au présent article sera punie comme le délit lui-même. Chapitre VI. – DESTRUCTION DE TITRES Art.392 : Quiconque aura volontairement brûlé ou détruit, d’une manière quelconque, des registres, minutes ou actes originaux de l’autorité publique, des titres, billets, lettres de change, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, Quiconque aura sciemment détruit, soustrait, recelé, dissimulé ou altéré un document public ou privé de nature à faciliter la recherche de crimes ou délits, la découverte des preuves, ou le châtiment de leur auteur, sera, sans préjudice des peines plus graves prévues par la loi, puni ainsi qu’il suit :

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