Chapitre VIII. – ABATTAGE ET MUTILATION D’ARBRES
Art.397 : Quiconque aura abattu, brûlé, mutilé, coupé ou écorcé de manière à les faire périr un
ou plusieurs arbres qu’il savait appartenir à autrui, sera puni d’un emprisonnement de trois mois
à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs ou de l’une de ces deux peines
seulement.
Si le ou les arbres étaient plantés sur les places, routes, chemins, rues ou voies publiques, la
peine d’emprisonnement sera de six mois à deux ans.
Chapitre IX. DOMMAGES AUX ANIMAUX
Art.398 : Quiconque aura volontairement empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture,
de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs ou des
poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq
ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art.399 : Ceux qui auront, sans nécessité, en quelque lieu que ce soit, tué des chevaux ou
autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres
ou porcs ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, appartenant à autrui.
(Loi n° 2003-25 du 13 juin 2003). Ceux qui auront, sans nécessité, tué un animal domestique
dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, ou fermier, seront
punis d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 5.000 à 100.000
francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
TITRE VI. – DETOURNEMENT D’AERONEFS
Art.399 bis : (Ordonnance n° 76-37 du 11 novembre 1976). Toute personne qui, par violence
ou menace de violence, s’empare d’un aéronef ou en exerce le contrôle sera punie
d’une emprisonnement de dix à vingt ans.
S’il est résulté de ces actes des blessures ou maladies, la peine sera celle de vingt à trente ans.
S’il en est résulté la mort de l’une ou de plusieurs personnes, la peine de mort sera prononcée.
Dans le cas prévu à l’alinéa premier la peine sera réduite à l’emprisonnement de cinq à moins
de dix ans, si le coupable restitue spontanément le contrôle de l’aéronef à son commandant ou
aux autorités légitimes.
TITRE VII. – DES INFRACTIONS EN MATIERE D’INFORMATIQUE (Loi n° 2003- 25
du 13 juin 2003).
Art.399.2 : Est puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 50.000 à
300.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, frauduleusement, accède
ou se maintient dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données.
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