Section II. - Contrefaçon des sceaux de l’Etat, timbres et marques
Section III. – Dispositions communes aux sections I et II
Section IV. – Faux en écriture
Chapitre V. – Crimes et délits contre les citoyens chargés d’un service public
Section I. – Rébellion
Section II. – Les outrages
Section III. Les violences
Chapitre VI. – Vagabondage, mendicité
Section I. – Vagabondage
Section II. Mendicité
Chapitre VII. Des infractions contre l’autorité publique
Section I. Refus d’un service légalement dû
Section II.- Usurpation de titre ou de fonction
Section III. – Bris de scellés
Section IV. – enlèvement de pièces dans les dépôts publics
Section V. – Opposition à l’exécution des travaux publics
Section V bis. – Résistance à l’exécution d’une décision de justice
Chapitre VIII. – Evasion et assistance aux malfaiteurs
Section I. – Evasion des détenus
Section II. – Recel de malfaiteurs
Section III. – Remise d’objets aux détenus
Section IV. – Association de malfaiteurs
Titre III. – Attentats contre les personnes
Chapitre préliminaire : des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre
Section I. – Du génocide
Section II. – Des crimes contre l’humanité
Section III. – Des crimes de guerre
Chapitre I. – Altération de la vérité et divulgation
Section I. – Faux témoignage
Section II. – Subornation de témoins
Section III. – Faux serment
Section IV. Dénonciation calomnieuse
Section V. – Révélation de secret
Chapitre II. – Coups et blessures volontaires et autres crimes et délits volontaires
Section I. – Coups et blessures volontaires
Section II. – Administration de substances nuisibles
Section III. Castration
Section III bis. – Mutilations génitales féminines
Section IV. – Menaces
Chapitre III. – Meurtres et autres crimes capitaux
Chapitre IV. – Crimes et délits excusables
Chapitre V. – Crimes et délits contre l’enfant et la famille
Section I. – Enlèvement, recel, suppression, supposition et substitution d’enfants, non-représentation
d’un enfant par la personne chargée de sa garde
Section II. – Défaut de la déclaration de naissance ou de remise d’un nouveau-né
Section III. – abandon d’un enfant ou d’un incapable
Section IV. – Détournement de mineurs
Section V. – Non –représentation d’un enfant sur la garde duquel il a été statué par décision de
justice
Art. 141 à 146
Art. 147 à 151
Art. 152 à 161
Art. 162 à 176
Art. 162 à 168
Art. 169 à 172
Art. 173 à 176
Art. 177 à 182
Art 177 à 178
Art. 179 à 182
Art. 183 à 196.3
Art. 183 à 188
Art. 189 à 190
Art. 191 à 193
Art. 194 à 195
Art. 196
Art. 196.1 à 196.3
Art.197 à 208
Art. 197 à 204
Art. 205 à 206
Art. 207
Art. 208
Art. 208.1 à 208.8
Art. 208.1
Art. 208.2
Art. 208.3 à 208.8
Art. 209 à 220
Art.209 à 216
Art. 217 à 218
Art. 219
Art. 220
Art. 221
Art. 222 à 244
Art. 222 à 229
Art. 230 à 230.1
Art. 231 à 232
Art. 232.1 à 232.3
Art. 233 à 236
Art. 237 à 244
Art. 245 à 247
Art. 248 à 264
Art. 248 à 250
Art. 251 à 252
Art. 253 à 254
art. 255 à 258
Art. 259
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