Section II. - Contrefaçon des sceaux de l’Etat, timbres et marques Section III. – Dispositions communes aux sections I et II Section IV. – Faux en écriture Chapitre V. – Crimes et délits contre les citoyens chargés d’un service public Section I. – Rébellion Section II. – Les outrages Section III. Les violences Chapitre VI. – Vagabondage, mendicité Section I. – Vagabondage Section II. Mendicité Chapitre VII. Des infractions contre l’autorité publique Section I. Refus d’un service légalement dû Section II.- Usurpation de titre ou de fonction Section III. – Bris de scellés Section IV. – enlèvement de pièces dans les dépôts publics Section V. – Opposition à l’exécution des travaux publics Section V bis. – Résistance à l’exécution d’une décision de justice Chapitre VIII. – Evasion et assistance aux malfaiteurs Section I. – Evasion des détenus Section II. – Recel de malfaiteurs Section III. – Remise d’objets aux détenus Section IV. – Association de malfaiteurs Titre III. – Attentats contre les personnes Chapitre préliminaire : des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre Section I. – Du génocide Section II. – Des crimes contre l’humanité Section III. – Des crimes de guerre Chapitre I. – Altération de la vérité et divulgation Section I. – Faux témoignage Section II. – Subornation de témoins Section III. – Faux serment Section IV. Dénonciation calomnieuse Section V. – Révélation de secret Chapitre II. – Coups et blessures volontaires et autres crimes et délits volontaires Section I. – Coups et blessures volontaires Section II. – Administration de substances nuisibles Section III. Castration Section III bis. – Mutilations génitales féminines Section IV. – Menaces Chapitre III. – Meurtres et autres crimes capitaux Chapitre IV. – Crimes et délits excusables Chapitre V. – Crimes et délits contre l’enfant et la famille Section I. – Enlèvement, recel, suppression, supposition et substitution d’enfants, non-représentation d’un enfant par la personne chargée de sa garde Section II. – Défaut de la déclaration de naissance ou de remise d’un nouveau-né Section III. – abandon d’un enfant ou d’un incapable Section IV. – Détournement de mineurs Section V. – Non –représentation d’un enfant sur la garde duquel il a été statué par décision de justice Art. 141 à 146 Art. 147 à 151 Art. 152 à 161 Art. 162 à 176 Art. 162 à 168 Art. 169 à 172 Art. 173 à 176 Art. 177 à 182 Art 177 à 178 Art. 179 à 182 Art. 183 à 196.3 Art. 183 à 188 Art. 189 à 190 Art. 191 à 193 Art. 194 à 195 Art. 196 Art. 196.1 à 196.3 Art.197 à 208 Art. 197 à 204 Art. 205 à 206 Art. 207 Art. 208 Art. 208.1 à 208.8 Art. 208.1 Art. 208.2 Art. 208.3 à 208.8 Art. 209 à 220 Art.209 à 216 Art. 217 à 218 Art. 219 Art. 220 Art. 221 Art. 222 à 244 Art. 222 à 229 Art. 230 à 230.1 Art. 231 à 232 Art. 232.1 à 232.3 Art. 233 à 236 Art. 237 à 244 Art. 245 à 247 Art. 248 à 264 Art. 248 à 250 Art. 251 à 252 Art. 253 à 254 art. 255 à 258 Art. 259

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