Chapitre VII. - Maisons de jeux, jeux de hasard, loterie, maison de prêts sur gages et délits d’usure
Section I. - Maisons de jeux,
Section II. - Jeux de hasard sur la voie publique ou dans un lieu public
Section III. – Loteries
Section IV. – Maisons de prêts sur gages
Section V. – Dispositions communes
Section VI. – Délit d’usure
Chapitre VIII. – Banqueroute
Chapitre IX. – Violation des règlements relatifs au commerce
Section I. – Entraves à la liberté des enchères
Section II. – Entraves à la liberté du travail
Section III. – Révélation de secrets de fabrique
Section IV. – Actions illicites sur le marché
Section V. – Contrefaçon de brevets et d’œuvres
Titre V. – Destructions et dégradations
Chapitre I. – Incendie et destruction volontaire
Chapitre II. – Incendie involontaire de maison habitée ou servant d’habitation
Chapitre III. – Destruction d’édifices et dégradations de monuments publics
Chapitre IV. – Bris de clôture et enlèvement de bornes
Chapitre V. – Dégradation de véhicules
Chapitre VI. - Destruction de titres
Chapitre VII. – Destruction d’objets mobiliers et de récoltes
Chapitre VIII. – Abattage et mutilation d’arbres
Chapitre IX. – Dommages aux animaux
Titre VI. Détournement d’aéronef
Titre VI bis. – Des infractions en matière d’informatique
Livre III. Des peines en matière de simple police et de leurs effets
Art. 356 à 364
Art. 356 à 357
Art. 358 à 359
Art. 360
Art. 361
Art. 362 à 363
Art. 364.1 à 364.5
Art. 365 à 366
Art. 367 à 377
Art. 367
Art. 368
Art. 369
Art. 370 à 371
Art. 372 à 377
Art.378 à 399
Art. 378 à 387
Art. 388
Art. 389
Art. 390
Art. 391
Art. 392
Art. 393 à 396
Art. 397
Art. 398 à 399
Art. 399 bis
Art. 399.2 à 399.9
Art. 400 à 408
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