14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 25 sur 160
2) Le troisième alinéa est modifié ainsi qu’il suit :
Les mots : « adjointe administrative principale de 1re classe » après les mots : « Brigitte Berthet » sont remplacés
par les mots : « secrétaire administrative » ;
Avant le mot : « Domzalsky », le mot : « Dellot » est inséré.
Art. 7. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2018.
V. METRICH-HECQUET
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents