JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
14 juillet 2018
Texte 28 sur 160
«
SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS
DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE
Échelons
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE D’INGÉNIEUR DE CLASSE NORMALE
Échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée
d’échelon
Classe exceptionnelle
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
6e échelon
Sans ancienneté
Classe principale
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise
1 échelon
2 échelon
2/3 de l’ancienneté acquise majoré de 6 mois
er
e
Classe normale
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
8e échelon
5e échelon
3/4 de l’ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
2/3 de l’ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
2/5 de l’ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4 échelon
2 échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
e
e
».
Art. 3. – L’article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. – La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d’ingénieur des études et de
l’exploitation de l’aviation civile est fixée comme suit :
«
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe
3 échelon
e
–
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