14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
Texte 28 sur 160
Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
9e échelon
–
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
11e échelon
–
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
».
Section 2
Dispositions applicables en 2018
Art. 4. – L’article 5 est ainsi modifié :
1o Au 1o, le taux : « 75 p. 100 » est remplacé par le taux : « 85 % » ;
2o Au premier alinéa du 2o, les mots : « 25 % » sont remplacés par les mots : « 15 % » ;
3o Au premier alinéa du b du 2o, les mots : « des services spéciaux des bases aériennes ou des équipes
spécialisées des bases aériennes, » sont supprimés.
Art. 5. – L’article 6 est ainsi modifié :
1o Au 1o, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
2o Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Dans la proportion de 15 % des emplois d’ingénieur à pourvoir, par la voie d’un concours interne ouvert :
« a) Aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
dépendent, y compris ceux mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux militaires et magistrats, justifiant de trois ans
au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours. Ce concours est également ouvert aux candidats
en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux ouvriers de l’Etat, justifiant de trois
ans au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours ;
« b) Aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui ont été nommés après admission au concours
externe d’accès à ce corps et qui, avant leur titularisation, ont été déclarés médicalement inaptes au regard des
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