14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 160 Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES PREMIER MINISTRE Décret du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. SEPULCHRE (Jean-Marie) NOR : CPTP1816836D Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2018, M. Jean-Marie SEPULCHRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 2 septembre 2018. M. SEPULCHRE est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat, pour la période du 2 septembre 2018 au 31 décembre 2018 inclus.

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