14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 47 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d’une notaire
(officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1818819A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARÉCHAL (Caroline, Valérie, Laurence), épouse SUEIRO, en qualité de
notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée
« LACOURTE et Associés, notaires » à la résidence de Paris.
Mme MARÉCHAL (Caroline, Valérie, Laurence), épouse SUEIRO, est nommée notaire à la résidence de Paris,
office créé.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents