14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 57 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d’un notaire
(officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1818831A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018, M. BINARD (Julien, JeanMarie, Simon, Mathurin) est nommé notaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), office créé.
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