14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 66 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d’une notaire
(officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1818841A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018, Mme GATTAZ (Alicia,
Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
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