14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 19 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée
au 1o de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
NOR : MICE1816469A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du
29 juin 2018, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1o de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1o Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une
œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
Association Anne-Marie Javouhey, service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’int��gration scolaire Clin
d’œil 77, 32, rue de Neuville, 77300 Fontainebleau ;
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne, service départemental d’intégration pour
enfants déficients visuels, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, Cival-Lestrade, 4, avenue de l’Europe, BP 62243, 31522 Ramon
ville-Saint-Agne ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, centre André Mathis, 4, avenue de l’Europe, BP 62243,
31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, centre spécialisé d’enseignement secondaire Jean Lagarde, 4, avenue
de l’Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;
Association Bookin, 7, rue Hoche, 78000 Versailles ;
Association Gabriel Deshayes, service pour jeunes déficients visuels, 6, allée Marie-Louise-Trichet-Brech,
BP 20219, 56402 Auray Cedex ;
Association Lire sans les Yeux, 16, rue Berrichons-et-Nivernais, 57400 Sarrebourg ;
Association Média’Pi ! , 39, avenue de la République, 93110 Rosny-sous-Bois ;
Association Territoriale Les Pep Grand Oise, service d’intégration pour aveugles et malvoyants, 4, rue GuiPatin, 60000 Beauvais ;
Braille et Culture, Pôle adaptation et Transcription, 11, rue de la Petite-Vitesse, 63260 Aigueperse ;
Communauté d’agglomération d’Epinal, Bibliothèques et médiathèques intercommunales, 48, rue Saint-Michel,
88000 Epinal ;
Communauté Université Grenoble Alpes, Service accueil handicap, Maison Jean Kuntzmann, 110, rue de la
Chimie, 38400 Saint-Martin-d’Hères ;
Fédération Apajh, service d’Intégration des enfants Aveugles et Malvoyants des Hauts-de-Seine, Tour Maine
Montparnasse, 33, avenue du Maine, étage numéro 29, 75755 Paris Cedex 15 ;
Groupe Pluri-Associatif, service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire, 11, rue de la
Convention, 79000 Niort ;
Institut National des Jeunes Aveugles, département de la transcription et de l’édition adaptée, 56 boulevard des
Invalides, 75007 Paris ;
Institut pour la socialisation, l’intégration et le soin, service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à
l’intégration scolaire, 58, rue Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville ;
Institution Régionale des Sourds et des Aveugles, pôle sensoriel des Landes, 156, boulevard Président-Wilson,
33000 Bordeaux ;
Institution Régionale des Sourds et des Aveugles, centre de soins et d’éducation spécialisée Alfred Peyrelongue,
156, boulevard Président-Wilson, 33000 Bordeaux ;
Institut Régional des Sourds et des Aveugles de Marseille, Institut d’Education sensorielle La Ressource, service
d’éducation et de soins spécialisés à domicile, 1, rue Vauvenargues, 13007 Marseille ;
Œuvres d’avenir, Service d’intégration des enfants aveugles et malvoyants de Paris, 5, rue Ravon, 92340 Bourgla-Reine ;
Troyes Champagne Métropole, Médiathèque de Troyes Champagne Métropole, 1, place Robert-Galley,
10000 Troyes ;
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