14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 21 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier
d’ameublement, maçon, soudeur, technicien d’équipement en électricité, manager d’univers
marchand et technicien de support en informatique
NOR : MTRD1818739A
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;
Vu les articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables en
Polynésie française ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère
chargé de l’emploi ;
Vu la délibération no 2017-39 APF du 23 mai 2017 relative à une demande de reconnaissance par l’Etat des titres
à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation
professionnelle,
Arrête :
Art. 1 . – Le titre professionnel de carreleur délivré par la Polynésie française est reconnu par l’Etat.
Art. 2. – Le titre professionnel de couturier d’ameublement délivré par la Polynésie française est reconnu par
l’Etat.
Art. 3. – Le titre professionnel de maçon délivré par la Polynésie française est reconnu par l’Etat.
Art. 4. – Le titre professionnel de soudeur délivré par la Polynésie française est reconnu par l’Etat.
Art. 5. – Le titre professionnel de technicien d’équipement en électricité délivré par la Polynésie française est
reconnu par l’Etat.
Art. 6. – Le titre professionnel de manager d’univers marchand délivré par la Polynésie française est reconnu
par l’Etat.
Art. 7. – Le titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique délivré par la Polynésie
française est reconnu par l’Etat.
Art. 8. – Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des
référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.
Art. 9. – La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de certification professionnelle,
M. CHARBIT
er
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