14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 24 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à l’organisation de producteurs LUR BERRI SCA Coopérative
Agricole et modifiant l’arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance en qualité d’organisation
de producteurs
NOR : AGRT1816330A
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) no 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le
secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM
unique ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à
D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l’arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs ;
Vu l’avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d’orientation et de coordination
de l’économie agricole et alimentaire du 29 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’organisation de producteurs LUR BERRI Coopérative
Agricole en date du 19 juin 2017 par laquelle l’organisation de producteurs demande la modification de l’arrêté du
16 avril 1993 en vue de la mise à jour de sa zone géographique,
Arrête :
Art. 1 . – Les articles de l’arrêté du 16 avril 1993 susvisé sont remplacés par les articles suivants :
« Art. 1er. – La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’organisation de
producteurs LUR BERRI dont le siège social est situé à AICIRITS (Pyrénées-Atlantiques), sous le
numéro 64 66 343, dans le secteur des palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de
l’organisation de producteurs.
« Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieure en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
K. SERREC
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