14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 33 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité
(Cour des comptes) - M. SEPULCHRE (Jean-Marie)
NOR : CPTP1816836D
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2018, M. Jean-Marie SEPULCHRE, conseiller
maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du
2 septembre 2018.
M. SEPULCHRE est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées
par l’article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d’âge et aux modalités de
recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat, pour la période du 2 septembre 2018 au 31 décembre 2018
inclus.
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