14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 73 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 juillet 2018 portant réintégration et placement en détachement
(Conseil d’Etat)
NOR : JUSE1818298A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2018, M. David GAUDILLÈRE, maître des requêtes, placé
dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du
16 juillet 2018.
M. David GAUDILLÈRE, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès de Réseau de
Transport d’Electricité, pour une durée de trois ans, à compter du 16 juillet 2018, afin d’exercer les fonctions de
directeur juridique.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents