14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 76 sur 160
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES ARMÉES
Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination
(régisseur intérimaire de recettes et d’avances)
NOR : ARMK1819415A
Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 juillet 2018 et à compter de la même date, M. Legendre
(Richard), sergent, est nommé régisseur intérimaire d’avances et de recettes de la régie auprès du groupement de
soutien de la base de défense de Montlhéry, en remplacement de Mme Demieux (Pascale).
M. Legendre (Richard) est dispensé de cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les
montants sont fixés conformément à l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
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