4.1 Objectif stratégique 1 : renforcer le cadre juridique et institutionnel de
la cybersécurité au Sénégal
Il est nécessaire d’améliorer le cadre légal et réglementaire actuel du Sénégal, afin de
permettre une gestion effective des cybermenaces et de la lutte contre la cybercriminalité, tout
en garantissant que les nouvelles opportunités issues de la transformation numérique du
Sénégal deviennent des atouts de son économie.
En outre, un cadre institutionnel est nécessaire pour garantir une gouvernance effective de la
cybersécurité au Sénégal, renforcée par des fonctions et rôles clairs, ainsi que des
responsabilités et des processus bien définis.
4.1.1 Objectif spécifique 1.1 : renforcer le cadre juridique de la cybersécurité
Au fur et à mesure que le Sénégal continue sa transformation en une société numérique telle
que définie dans la SN2025, il devra à la fois lutter contre divers types de cybercrimes et
cyberdélits et protéger ses cyber intérêts. En outre, vu l’évolution rapide et continue du
paysage cybernétique, le Sénégal aura besoin de revoir régulièrement ses dispositifs
législatifs et réglementaires afin de garantir que ceux-ci sont à jour et reflètent les tendances
émergentes.
Résultats attendus :
4.1.1.1 Le Sénégal dispose d’un cadre législatif et règlementaire à jour, à la fois aligné sur les
développements du cyberespace et sur les normes internationales, lui permettant de
combattre effectivement les cyber-activités malveillantes visant le pays ou qui sont perpétrées
depuis son territoire.
4.1.1.2 Le cadre législatif et réglementaire sénégalais prévoit des unités judiciaires et de sécurité
disposant des outils et des technologies appropriés pour mener à bien leurs missions de lutte
contre la cybercriminalité.
Actions :
4.1.1.1 Effectuer une analyse des déficits du cadre législatif et réglementaire des TIC, et élaborer des
instruments adéquats pour améliorer le cyber environnement et lutter contre la
cybercriminalité.
4.1.1.2 Souscrire aux conventions internationales et régionales relatives à la cybercriminalité et la
cybersécurité.
4.1.1.3 Examiner et améliorer les dispositions législatives et règlementaires sur les pouvoirs de
procédure en matière d’investigations d’actes de cybercriminalité pour prévenir, réagir et
poursuivre les auteurs de ces actes plus efficacement.
4.1.1.4 Renforcer le cadre législatif et réglementaire en matière de protection des données et l’aligner
aux normes internationales.
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