Déclarations du Canada lors de la réunion consultative informelle du Groupe d’experts
gouvernementaux chargé d’examiner les moyens de favoriser le comportement
responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale
(2019) [en anglais seulement], accessible à l’adresse :
https://www.un.org/disarmament/wp-content/uploads/2020/01/statements-canadainformal-consultative-meeting-gge-5-6-december.pdf.
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Note de bas de page 5
Rapport du GEG 2021, supra, note 3; Recueil officiel des contributions nationales
volontaires sur la question de savoir comment le droit international s'applique à
l'utilisation des technologies de l'information et des communications par les États,
soumises par les experts gouvernementaux participants, paragr. 73; Centre d’excellence
pour la cyberdéfense de l’OTAN, Droit international du cyberspace : trousse d’outils
interactifs(2022) [en anglais seulement], accessible à l’adresse :
https://cyberlaw.ccdcoe.org/wiki/Category:National_position.
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Note de bas de page 6
Rapport du GTCNL 2021, supra,note 3, paragr. 36-37, 39-40.
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Note de bas de page 7
Charte des Nations Unies,26 juin 1945 R.T. Can. TS 1945 no 7, accessible à l’adresse :
https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/full-text.
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Note de bas de page 8
Rapport du GEG 2015, supra, note 3, dans lequel le GEG des Nations Unies a établi
pour la première fois onze (11) normes facultatives et non contraignantes de
comportement responsable des États ; Rapport du GEG 2021, supra, note 3; Rapport du
GTCNL 2021, supra, note 3.
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Note de bas de page 9
Résumé du président, GTCNL, troisième session de fond, annexe, Doc NU
A/AC.290/2021/CRP.3* (2021), paragr. 10-15 [en anglais seulement].
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Note de bas de page 10
Rapport du GTCNL 2021, supra, note 3, paragr. 25.
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