311.0
Code pénal suisse
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Art. 129148
Mise en danger
de la vie d’autrui
Celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Art. 130 à 132149
Art. 133150
Celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné la mort d’une personne ou une lésion corporelle sera puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
1
Rixe
N’est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une attaque,
à défendre autrui ou à séparer les combattants.
2
Art. 134151
Agression
Celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers
aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire152.
Art. 135153
Représentation
de la violence
148
149
150
151
152
153
64
Celui qui aura fabriqué, importé ou pris en dépôt, mis en circulation,
promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis à disposition
des enregistrements sonores ou visuels, des images, d’autres objets ou
des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté
envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à
la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou
scientifique digne de protection, sera puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
1
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Abrogés parle ch. I de la LF du 23 juin 1989, avec effet au 1er janv. 1990 (RO 1989 2449;
FF 19851 II 1021).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 6 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le
1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette mod. dans
tout le Livre.
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le
1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
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