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police, la Direction nationale du renseignement, le Bureau du Procureur, le Ministère
de la justice et le Ministère des affaires étrangères.
Les experts gouvernementaux de la Colombie et du Pérou se sont réunis
virtuellement le 15 avril 2020 pour mettre en commun leurs expériences en matière
de sécurité numérique. Ils ont échangé des informations sur les politiques et stratégies
nationales et ils ont établi un canal de communication pour décider des mesures
d’appui à prendre en cas d’atteinte à la sécurité numérique.
En outre, la Colombie est membre des conseils d’innovation dans le domaine de
la cybersécurité, une initiative de l’OEA et de Cisco permettant aux principaux
dirigeants d’entreprises publiques et privées et à des membres de la société civile et
du monde universitaire d’interagir dans le but de promouvoir l’innovation, de
sensibiliser les citoyens et de diffuser les meilleures pratiques en matière de
cybersécurité dans la région. Ces conseils constituent un maillon important dans la
mise en œuvre des mesures de confiance dans le cyberespace et peuvent contribuer à
l’application d’une politique de sécurité numérique plus efficace aux niveaux national
et international.
Il convient de signaler que les demandes internationales dans le domaine du
numérique passent généralement par l’organe chargé de la prévention du crime du
Ministère des affaires étrangères.
S’agissant de la promotion de la coopération et plus précisément de la mise en
place de centres de coordination permettant d’échanger des informations relatives à
l’utilisation malveillante des technologies numériques et de contribuer aux enquêtes,
le travail effectué par les différentes autorités et services de l’État en vue d’élaborer
un protocole national de gestion des incidents mérite d’être mis en exergue. Ce
protocole a pour but d’organiser une coordination rapide pour faire face aux atteintes
informatiques susceptibles de menacer l’ordre économique et social ou la sécurité
nationale. Il est important d’appliquer ce protocole car il permet de détecter l’atteinte,
d’effectuer une étude de cas, d’analyser la menace et de définir les mesures
d’endiguement ou de correction.
Le Bureau du Procureur général compte trois groupes chargés des questions
relatives à la cybercriminalité, qui apportent leur expertise et leur aide dans le cadre
d’enquêtes diligentées suite à des demandes d’entraide judiciaire pour utilisation
malveillante des technologies numériques.
Ces groupes sont : a) le Bureau du Procureur adjoint chargé de la lutte contre la
criminalité organisée ; b) le Bureau du Procureur adjoint chargé de la sécurité
citoyenne ; c) la Direction de la cellule technique chargée des enquêtes. Au sein du
Bureau du Procureur, ces groupes d’experts encouragent la diffusion des nouvelles
tendances et des bonnes pratiques en matière de lutte contre la cybercriminalité et de
preuves numériques, en plus de collaborer aux enquêtes.
La Direction des affaires internationales du Bureau du Procureur s’appuie quant
à elle sur les différents procureurs détachés et sur les trois groupes d’experts pour
mener les enquêtes liées à la cybercriminalité.
Il convient de souligner l’appui apporté par le Ministère américain de la justice,
qui a organisé des formations sur les questions liées aux demandes d’entraide
judiciaire. Aux États-Unis, les autorités sont tenues de respecter certaines normes ou
règles en matière de preuves pour obtenir l’accès aux communications électroniques
stockées. Ainsi les autorités requérantes doivent présenter des faits classés par ordre
chronologique et avancer des arguments raisonnables pour prouver que les
enregistrements électroniques constituent des preuves matérielles déterminantes dans
une enquête en cours. Il est nécessaire de démontrer qu’il existe des f aits solides et
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