29 juillet 2015
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 63 sur 120
Bertrand BABOULENNE, substitut du procureur général près la cour d’appel de Montpellier, et à
Emmanuelle ROUGIE, conseillère à ladite cour.
Denis DABANSENS, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Blois, et à
Christine GUERIN-DABANSENS, vice-présidente audit tribunal.
Vincent DUFOURD, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Reims, et à
Nathalie TOUZET-DUFOURD, juge audit tribunal.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents