A/75/123 police, la Direction nationale du renseignement, le Bureau du Procureur, le Ministère de la justice et le Ministère des affaires étrangères. Les experts gouvernementaux de la Colombie et du Pérou se sont réunis virtuellement le 15 avril 2020 pour mettre en commun leurs expériences en matière de sécurité numérique. Ils ont échangé des informations sur les politiques et stratégies nationales et ils ont établi un canal de communication pour décider des mesures d’appui à prendre en cas d’atteinte à la sécurité numérique. En outre, la Colombie est membre des conseils d’innovation dans le domaine de la cybersécurité, une initiative de l’OEA et de Cisco permettant aux principaux dirigeants d’entreprises publiques et privées et à des membres de la société civile et du monde universitaire d’interagir dans le but de promouvoir l’innovation, de sensibiliser les citoyens et de diffuser les meilleures pratiques en matière de cybersécurité dans la région. Ces conseils constituent un maillon important dans la mise en œuvre des mesures de confiance dans le cyberespace et peuvent contribuer à l’application d’une politique de sécurité numérique plus efficace aux niveaux national et international. Il convient de signaler que les demandes internationales dans le domaine du numérique passent généralement par l’organe chargé de la prévention du crime du Ministère des affaires étrangères. S’agissant de la promotion de la coopération et plus précisément de la mise en place de centres de coordination permettant d’échanger des informations relatives à l’utilisation malveillante des technologies numériques et de contribuer aux enquêtes, le travail effectué par les différentes autorités et services de l’État en vue d’élaborer un protocole national de gestion des incidents mérite d’être mis en exergue. Ce protocole a pour but d’organiser une coordination rapide pour faire face aux atteintes informatiques susceptibles de menacer l’ordre économique et social ou la sécurité nationale. Il est important d’appliquer ce protocole car il permet de détecter l’atteinte, d’effectuer une étude de cas, d’analyser la menace et de définir les mesures d’endiguement ou de correction. Le Bureau du Procureur général compte trois groupes chargés des questions relatives à la cybercriminalité, qui apportent leur expertise et leur aide dans le cadre d’enquêtes diligentées suite à des demandes d’entraide judiciaire pour utilisation malveillante des technologies numériques. Ces groupes sont : a) le Bureau du Procureur adjoint chargé de la lutte contre la criminalité organisée ; b) le Bureau du Procureur adjoint chargé de la sécurité citoyenne ; c) la Direction de la cellule technique chargée des enquêtes. Au sein du Bureau du Procureur, ces groupes d’experts encouragent la diffusion des nouvelles tendances et des bonnes pratiques en matière de lutte contre la cybercriminalité et de preuves numériques, en plus de collaborer aux enquêtes. La Direction des affaires internationales du Bureau du Procureur s’appuie quant à elle sur les différents procureurs détachés et sur les trois groupes d’experts pour mener les enquêtes liées à la cybercriminalité. Il convient de souligner l’appui apporté par le Ministère américain de la justice, qui a organisé des formations sur les questions liées aux demandes d’entraide judiciaire. Aux États-Unis, les autorités sont tenues de respecter certaines normes ou règles en matière de preuves pour obtenir l’accès aux communications électroniques stockées. Ainsi les autorités requérantes doivent présenter des faits classés par ordre chronologique et avancer des arguments raisonnables pour prouver que les enregistrements électroniques constituent des preuves matérielles déterminantes dans une enquête en cours. Il est nécessaire de démontrer qu’il existe des f aits solides et 20-08285 23/92

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