Cette section met l’accent sur la manière dont la directive SRI améliore l’état de préparation
des États membres en exigeant la mise en place d’autorités nationales compétentes et de
centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT). Plus précisément, elle
couvre l’obligation de désigner des autorités nationales compétentes, ainsi que le rôle du point
de contact unique. Il y est question de trois sujets: a) les structures de gouvernance nationales
possibles (par exemple, modèles centralisés, décentralisés, etc.) et d’autres exigences; b) le
rôle du point de contact unique et c) les centres de réponse aux incidents de sécurité
informatique (CSIRT).
3.1. Type d’autorités.
L’article 8 de la directive SRI exige des États membres qu’ils désignent des autorités
nationales compétentes en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information, tout
en reconnaissant explicitement la possibilité de désigner «une ou plusieurs autorités
nationales compétentes». Le considérant 30 de la directive explique ce choix politique:
«Compte tenu des divergences entre les structures de gouvernance nationales et en vue de
sauvegarder les accords existants au niveau sectoriel ou les autorités de surveillance et de
régulation de l'Union et d'éviter les doubles emplois, les États membres devraient pouvoir
désigner plusieurs autorités nationales compétentes chargées d'accomplir les tâches liées à la
sécurité des réseaux et des systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des
fournisseurs de service numérique dans le cadre de la présente directive».
En conséquence, les États membres sont libres de désigner une seule autorité centrale traitant
de tous les secteurs et services couverts par la directive ou plusieurs autorités, en fonction du
type de secteur, par exemple.
Lorsqu’ils décident de cette approche, les États membres peuvent s’inspirer de l’expérience
tirée des approches nationales utilisées dans le contexte de la législation en vigueur sur la
protection des infrastructures d’information critiques (PIIC). Comme indiqué dans le
tableau 1, dans le cas de la PIIC, les États membres ont décidé d’adopter une approche
centralisée ou décentralisée lors de l’attribution des compétences au niveau national. Les
exemples nationaux ne sont utilisés ici qu’à titre indicatif et en vue de porter les cadres
organisationnels existants à l’attention des États membres. Par conséquent, la Commission
n’insinue pas que le modèle utilisé par chaque pays pour la PIIC devrait nécessairement être
appliqué aux fins de la transposition de la directive SRI.
Les États membres peuvent également opter pour diverses formules hybrides comportant des
éléments d’approches centralisées et décentralisées. Les choix peuvent être opérés en
conformité avec les dispositions nationales antérieures en matière de gouvernance pour les
différents secteurs et services couverts par la directive, ou être nouvellement déterminés par
les autorités concernées et par les parties intéressées identifiées comme opérateurs de services
essentiels et fournisseurs de service numérique. L’existence de compétences spécialisées en
matière de cybersécurité, les considérations de ressources, les relations entre les parties
prenantes et les intérêts nationaux (par exemple, le développement économique, la sécurité
publique, etc.) peuvent également constituer des facteurs importants qui orientent les choix
des États membres.
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