Tableau 1: Approches nationales en matière de protection des infrastructures
d’information critiques (PIIC).
En 2016, l’ENISA a publié une étude12 sur les différentes approches suivies par les États
membres pour protéger leurs infrastructures d’information critiques. Deux profils sont
décrits en ce qui concerne la gouvernance de la PIIC dans les États membres et ceux-ci
peuvent être appliqués dans le cadre de la transposition de la directive SRI.
Profil 1: Approche décentralisée – avec des autorités multisectorielles compétentes
pour des secteurs et services spécifiques visés aux annexes II et III de la directive.
L’approche décentralisée se caractérise par:
(i) le principe de subsidiarité;
(ii) une coopération étroite entre les organismes publics;
(iii)une législation propre au secteur.
Le principe de subsidiarité.
Plutôt que d’établir ou de désigner un organisme unique doté d’une responsabilité
globale, l’approche décentralisée suit le principe de subsidiarité. Cela signifie que la
responsabilité de la mise en œuvre incombe à une autorité sectorielle, qui comprend le
mieux le secteur local et a déjà établi des relations avec les parties prenantes. En vertu de
ce principe, les décisions sont prises par les personnes les plus proches de celles qui sont
concernées.
Coopération étroite entre les organismes publics.
En raison de la diversité des organismes publics associés à la PIIC, de nombreux États
membres ont développé des programmes de coopération afin de coordonner le travail et
les efforts des différentes autorités. Ces programmes de coopération peuvent prendre la
forme de réseaux informels ou de forums ou d’arrangements plus institutionnalisés.
Toutefois, ils ne servent qu’à l’échange d’informations et à la coordination entre les
différents organismes publics, mais n’ont aucune autorité sur eux.
Législation propre au secteur.
Les pays qui suivent l’approche décentralisée à travers les secteurs critiques
s’abstiennent souvent de légiférer aux fins de la PIIC. Au contraire, l’adoption de
législations et de réglementations demeure sectorielle et peut donc varier
considérablement d’un secteur à l’autre. Cette approche aurait l’avantage d’aligner les
mesures liées aux SRI sur les réglementations sectorielles existantes afin d’améliorer
l’acceptation par le secteur et l’efficacité de l’application par l’autorité concernée.
L’adoption d’une approche purement décentralisée dans de multiples secteurs et services
peut entraîner un manque de cohérence substantiel dans l’application de la directive.
Dans ce cas, la directive prévoit un point de contact national unique pour assurer la
ENISA, Stocktaking, Analysis and Recommendations on the protection of CIIs, 2016. Disponible à l’adresse
suivante: https://www.enisa.europa.eu/publications/stocktaking-analysis-and-recommendations-on-theprotection-of-ciis
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