appartenant à d’autres secteurs et sous-secteurs que ceux énumérés à l’annexe II de la
directive SRI. Plusieurs États membres ont décidé ou envisagent actuellement d’inclure
certains des secteurs supplémentaires suivants dans la liste.
i)
Administrations publiques
Les administrations publiques peuvent proposer des services essentiels, au-delà de ceux visés
à l’annexe II de la directive, qui satisfont aux exigences de l’article 5, paragraphe 2. Dans de
tels cas, les administrations publiques offrant ces services seraient couvertes par les
exigences de sécurité et les obligations de notification applicables. En revanche, lorsque des
administrations publiques offrent des services qui ne relèvent pas du champ d’application cidessus, ces services ne seraient pas couverts par les obligations applicables.
Les administrations publiques sont responsables de la bonne prestation des services publics
fournis par les organismes gouvernementaux, les autorités régionales et locales, les agences
et les entreprises associées. Ces services impliquent souvent la création et la gestion de
données personnelles et corporatives sur des particuliers et organisations, qui peuvent être
partagées et mises à la disposition de multiples entités publiques. D’une manière plus
générale, un niveau élevé de sécurité des réseaux et des systèmes d’information utilisés par
les administrations publiques revêt un intérêt important pour la société et l’économie dans
son ensemble. La Commission estime donc qu’il serait judicieux que les États membres
envisagent d’inclure l’administration publique dans le champ d’application de la législation
nationale transposant la directive, au-delà de la prestation de services essentiels visés aux
annexes II et à l’article 5, paragraphe 2.
ii)
Secteur postal
Le secteur postal englobe la fourniture de services postaux tels que la collecte, le tri, le
transport et la distribution des envois postaux.
iii)
Secteur alimentaire
Le secteur alimentaire couvre la production de produits agricoles et d’autres produits
alimentaires et pourrait inclure des services essentiels tels que la sécurité alimentaire et
l’assurance de la qualité et de la salubrité des aliments.
iv)
Industrie chimique et nucléaire
L’industrie chimique et nucléaire concerne en particulier le stockage, la production et le
traitement de produits chimiques et pétrochimiques ou de matières nucléaires.
v)
Secteur de l’environnement
Les activités environnementales englobent la fourniture des biens et services nécessaires pour
protéger l’environnement et gérer les ressources. Ainsi, les activités visent à prévenir, réduire
et éliminer la pollution et à préserver le stock de ressources naturelles disponibles. Dans ce
secteur, les services essentiels pourraient consister en la surveillance et le contrôle de la
pollution (par exemple de l’air et de l’eau) et des phénomènes météorologiques.
vi)
Protection civile
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