De l’avis de la Commission et à la lumière de l’objectif de la directive SRI, à savoir assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sein de l’Union3, il serait souhaitable d’élaborer une stratégie nationale qui englobe toutes les dimensions pertinentes de la société et de l’économie, et pas seulement les secteurs et les services numériques couverts respectivement par les annexes II et III de la directive SRI. Cela est conforme aux bonnes pratiques internationales (voir les orientations de l’UIT et l’analyse de l’OCDE mentionnées plus loin) et à la directive SRI. Comme expliqué plus en détail ci-dessous, tel est notamment le cas des administrations publiques responsables de secteurs et de services autres que ceux énumérés dans les annexes II et III de la directive. Les administrations publiques peuvent traiter des informations sensibles, ce qui justifie la nécessité d’être couvertes par une SNCS et des plans de gestion qui permettent d’éviter les fuites et d’assurer une protection adéquate de ces informations. 2.2. Contenu et procédure d’adoption des stratégies nationales. Conformément à l’article 7 de la directive SRI, une SNCS doit inclure au moins les éléments suivants: i) les objectifs et les priorités de la stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information; ii) un cadre de gouvernance permettant d’atteindre les objectifs et les priorités de la stratégie nationale; iii) l’inventaire des mesures en matière de préparation, d’intervention et de récupération, y compris la coopération entre les secteurs public et privé; iv) un aperçu des programmes d’éducation, de sensibilisation et de formation en rapport avec la stratégie nationale; v) un aperçu des plans de recherche et de développement; vi) un plan d’évaluation des risques permettant d’identifier les risques; et vii) une liste des différents acteurs concernés par la mise en œuvre de la stratégie. Ni l’article 7 ni le considérant 29 correspondant ne précisent les exigences relatives à l’adoption d’une SNCS ou n’apportent plus de granularité au contenu de la SNCS. En ce qui concerne le processus et les éléments supplémentaires liés au contenu de la SNCS, la Commission considère l’approche exposée ci-après comme un moyen approprié d’adopter une SNCS. Elle se fonde sur l’analyse des expériences des États membres et des pays tiers quant à la manière dont les États membres ont élaboré leurs propres stratégies. Une autre source d’information est l’outil de formation SNCS de l’ENISA, disponible sous forme de clips vidéo et de supports téléchargeables sur son site internet4. 2.3. Processus et questions à aborder. Le processus d’élaboration et d’adoption ultérieure d’une stratégie nationale est complexe et comporte de multiples facettes. Il exige donc un engagement soutenu de la part des experts en Voir l’article 1er, paragraphe 1. https://www.enisa.europa.eu/topics/national-cyber-security-strategies/national-cyber-security-strategiestraining-tool 3 4 6

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