L’Assemblée parlementaire de l’OSCE
10.
Invite les Etats participants à défendre fermement le droit international et les principes et
engagements fondamentaux de l’OSCE qui constituent une base indispensable pour la
coopération relative aux questions énergétiques ;
11.
Souligne que la sécurité énergétique demeure un problème crucial et joue un rôle important
dans le développement économique et la durabilité environnementale ;
12.
Fait valoir que la paix et la sécurité, y compris la sécurité énergétique, figurent parmi les
sujets de préoccupation en temps de crise et de conflit ;
13.
Souligne que les menaces ou le recours à la force contre les Etats participants qui exercent
leurs droits sur leur territoire ou leur zone économique exclusive constituent une grave
violation du droit international et compromettent la stabilité et la sécurité en Europe ;
14.
Souligne que les Etats participants ont le droit souverain d’explorer et d’exploiter leurs
ressources énergétiques sur leur territoire ou leur zone économique exclusive, conformément
au droit international coutumier et aux traités pertinents, en particulier la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer ;
15.
Insiste sur l’importance de la protection de l’infrastructure énergétique vitale contre les
attaques terroristes ;
16.
Invite les Etats participants à renforcer la coopération afin d’accroître la résilience et la sûreté
des réseaux électriques dans la région de l’OSCE ;
17.
Reconnaît que le renforcement de la sécurité énergétique nécessite des mesures soutenues
aux niveaux national, régional et international dans plusieurs domaines, y compris
l’augmentation du rendement énergétique, la transparence du marché, la diversification des
approvisionnements en énergie et la protection de l’infrastructure énergétique essentielle
ainsi que des systèmes d’alimentation en énergie ;
18.
Encourage les Etats participants à examiner les possibilités de modernisation de leurs
infrastructures énergétiques existantes de manière coordonnée afin de renforcer la sécurité
énergétique au niveau régional ;
19.
Souligne qu’il importe de réaliser tout le potentiel des filières existantes d’alimentation en
énergie, reflétant ainsi les intérêts des pays de production, de transit et de consommation
dans le domaine de la sécurité énergétique ;
20.
Prend note des Objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 7 qui consiste à
assurer l’accès universel à une énergie moderne, fiable, durable et d’un coût abordable ;
21.
Incite les Etats participants à continuer d’utiliser l’OSCE comme tribune pour l’échange
d’informations et le partage des meilleures pratiques eu égard au renforcement de la sécurité
énergétique ;
42
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