Aouel Joumada Ethania 1441
26 janvier 2020
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1441
correspondant au 13 janvier 2020 portant
nomination d’un chef d’études au Conseil
constitutionnel.
————
Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1441
correspondant au 13 janvier 2020, M. Ahmed Ibrahim
Boukhari est nommé chef d’études au Conseil
constitutionnel.
19
Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441
correspondant au 6 novembre 2019 portant
nomination au ministère de la solidarité nationale,
de la famille et de la condition de la femme
(rectificatif).
————
J.O. n° 71 du 23 Rabie El Aouel 1441
correspondant au 20 novembre 2019
Page 16, 1ère colonne, 9ème ligne :
Au lieu de : « Abderrezak Mourad Absi ».
Lire : Abderrazak Mourad Absi ».
(le reste sans changement)
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1441
correspondant au 25 novembre 2019 fixant le
nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire
relevant du ministère de la défense nationale, mis à
la disposition de l’office central de répression de la
corruption.
————
Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant
au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la
prévention et à la lutte contre la corruption ;
Vu l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427
correspondant au 28 février 2006, complétée, portant statut
général des personnels militaires ;
Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433
correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la
composition, l'organisation et les modalités de
fonctionnement de l'office central de répression de la
corruption ;
Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda
1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les
missions et attributions du vice-ministre de la défense
nationale ;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440
correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425
correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du
ministre de la justice, garde des sceaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1433
correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d'officiers
et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la
défense nationale mis à la disposition de l'office central de
répression de la corruption ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram
1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, susvisé,
le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d'officiers
et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la
défense nationale, mis à la disposition de l'office central de
répression de la corruption.
Art. 2. — Le nombre d'officiers et d'agents de police
judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis
à la disposition de l’office central de répression de la
corruption, est fixé comme suit :
— huit (8) officiers de police judiciaire ;
— dix-sept (17) agents de police judiciaire.
Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté
interministériel du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant
au 10 avril 2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de
police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale
mis à la disposition de l'office central de répression de la
corruption.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
25 novembre 2019.
Pour le ministre
de la défense nationale
Le vice-ministre
de la défense nationale
Le ministre
de la justice,
garde des sceaux
Chef d’Etat-major de l’Armée
Nationale Populaire
Le général de corps d’armée
Ahmed GAID SALAH
Belkacem
ZEGHMATI
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