Aouel Joumada Ethania 1441 26 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1441 correspondant au 13 janvier 2020 portant nomination d’un chef d’études au Conseil constitutionnel. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1441 correspondant au 13 janvier 2020, M. Ahmed Ibrahim Boukhari est nommé chef d’études au Conseil constitutionnel. 19 Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme (rectificatif). ———— J.O. n° 71 du 23 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 20 novembre 2019 Page 16, 1ère colonne, 9ème ligne : Au lieu de : « Abderrezak Mourad Absi ». Lire : Abderrazak Mourad Absi ». (le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ; Vu l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, complétée, portant statut général des personnels militaires ; Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office central de répression de la corruption ; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption. Art. 2. — Le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption, est fixé comme suit : — huit (8) officiers de police judiciaire ; — dix-sept (17) agents de police judiciaire. Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019. Pour le ministre de la défense nationale Le vice-ministre de la défense nationale Le ministre de la justice, garde des sceaux Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Belkacem ZEGHMATI

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