FF 2016
l’ONU et l’Allemagne, d’une part, et l’Iran d’autre part. Cet accord limite les activités nucléaires iraniennes et prévoit, en contrepartie, une levée des sanctions.
Aucun nouvel accord n’a été conclu entre la Russie et les États-Unis en vue de
limiter ou réduire leurs armes nucléaires et, en raison de la situation en Ukraine, les
tensions accrues entre la Russie et l’Occident éloignent toute probabilité d’aboutir à
d’autres accords de ce type dans les années à venir. Les autres États dotés de l’arme
nucléaire maintiennent également leur politique de dissuasion nucléaire et modernisent, voire étoffent, leurs arsenaux. Lorsqu’on considère le risque d’un recours
accidentel ou précipité à l’arme nucléaire, le nombre d’armes importe moins que
leur disponibilité. Certains États maintiennent ainsi la disponibilité de leurs arsenaux
ou de parties de ceux-ci de manière à permettre un engagement en l’espace de
quelques minutes.
S’agissant des armes chimiques et biologiques, deux objectifs figurent au premier
plan: l’amélioration de la mise en œuvre des accords existants et leur ratification par
d’autres États afin de leur conférer une portée universelle. Dans le domaine des
armes chimiques, deux défis occupent le devant de la scène: achever la destruction
attestée des stocks d’armes chimiques restants (notamment en Russie et aux ÉtatsUnis) et empêcher une résurgence de cette menace, en particulier au Proche-Orient.
S’agissant des armes biologiques, il y a lieu de compléter l’accord sur l’interdiction
de ces armes par des mesures visant à instaurer la confiance et d’examiner systématiquement les répercussions des évolutions fulgurantes qu’a connues la biotechnologie pour la sécurité internationale. Le mécanisme d’enquête existant du secrétaire
général de l’ONU sur l’utilisation présumée d’armes biologiques et chimiques, qui a
fait ses preuves notamment en Syrie, doit être renforcé avec le soutien de la Suisse.
Avec le laboratoire de Spiez, la Suisse s’engage dans des domaines importants du
contrôle technique et scientifique de l’armement, notamment dans le cadre du soutien de longue date apporté à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,
à l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, au développement de capacités de criminalistique nucléaire dans le contexte de l’initiative
mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire ou au renforcement du mécanisme
du secrétaire général de l’ONU pour la surveillance des allégations d’emploi
d’armes chimiques ou biologiques, lequel a fait ses preuves en Syrie notamment. Le
rôle des laboratoires de renommée internationale dans le secteur de la biologie devra
être renforcé à l’avenir. En effet, pour que les résultats des enquêtes des missions de
l’ONU soient acceptés à l’échelle mondiale, comme dans le secteur des armes chimiques, la preuve d’une utilisation de produits toxiques de combat doit répondre à
des critères de qualité stricts et reconnus au niveau international.
Armes conventionnelles
En Europe, les accords sur les armes conventionnelles traversent une crise. Plusieurs
États n’appliquent plus le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe44.
Un autre traité45, qui porte sur le régime «ciel ouvert», perd de sa crédibilité, car les
parties ne parviennent pas à s’accorder sur la manière de le mettre en œuvre en
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Le traité peut être consulté à l’adresse suivante: www.osce.org/fr/library/14089.
Le traité peut être consulté à l’adresse suivante: www.osce.org/fr/library/14129.
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