FF 2016
vie, l’emploi et l’accès au marché, une société libérale, le bon fonctionnement des
institutions politiques, l’égalité des chances, l’identité, la cohésion et la diversité.
Bien que d’ordre national, ces intérêts ne relèvent pas de la politique de sécurité au
sens strict. Ainsi, ce n’est pas à elle de veiller au bon fonctionnement des institutions
politiques; par contre, elle doit empêcher que ces dernières tombent sous la menace
d’une politique de puissance ou de la criminalité. Des arguments s’opposent à
l’extension des intérêts de la politique de sécurité à l’ensemble des intérêts nationaux: la compétence d’autres domaines politiques serait en effet remise en question,
contrecarrant ainsi les efforts visant à répartir les éléments composant la politique
globale dans des domaines aisément gérables.
Parfois, la neutralité est perçue comme un intérêt ou un objectif de la politique de
sécurité, voire comme les tenants et les aboutissants de la stratégie de la Suisse dans
ce domaine. La neutralité est un principe éprouvé de la Suisse dans sa politique de
sécurité et dans sa politique étrangère: la Suisse est un pays neutre. Cependant, la
neutralité n’est pas un objectif: c’est un moyen qui permet d’atteindre des buts
supérieurs et d’assurer l’indépendance et la sécurité du pays.
3.1.2
Objectifs de la politique de sécurité
Aux termes de l’art. 2 de la Constitution (Cst.)51, la Confédération suisse protège la
liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays.
Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne
et la diversité culturelle du pays. Elle veille à garantir une égalité des chances aussi
grande que possible. Elle s’engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d’un ordre international juste et pacifique.
La politique de sécurité est un volet de la politique générale et poursuit donc les
mêmes objectifs. Elle ne revêt toutefois pas la même importance pour tous les objectifs du pays. Tandis que la politique de sécurité a une incidence directe sur la préservation de la liberté, de l’indépendance et de la sécurité, et contribue largement à leur
protection, ce n’est pas autant le cas, voire pas du tout, en ce qui concerne le développement durable, l’égalité des chances ou la diversité culturelle. La sécurité est
cependant le socle qui permet la réalisation de ces objectifs, même si, au sens strict,
ils ne sont pas directement liés à la politique de sécurité.
En ce qui concerne l’objectif de la politique de sécurité, la formulation proposée
dans le dernier rapport52 conserve toute sa validité:
L’objectif de la politique de sécurité de la Suisse est de protéger la capacité
d’agir, l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse et de sa population
ainsi que ses conditions d’existence contre les menaces et les dangers directs ou indirects, et de contribuer à la stabilité et à la paix en dehors de nos
frontières.
51
52
RS 101
FF 2010 4681 4691
7620
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents