4°. Toute personne qui oblige à un homme ou une femme de pénétrer, même superficiellement, son
orifice anal, sa bouche par un organe sexuel ;
Est puni de cinq ans à quinze ans de servitude pénale et d’une amende de cinquante mille francs à
cent mille francs.
Article 556 :
Le viol est puni de quinze ans à vingt cinq ans de servitude pénale et d’une amende de cinquante
mille à deux cent mille francs :
1° Lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de dix- huit ans ;
2° Lorsqu’il est commis par un ascendant ou un descendant légitime, naturel ou adoptif, par un frère
ou une sœur, par un parâtre ou une marâtre de la victime ;
3° Lorsqu’il est commis par une personne étant au service de la victime ;
4° Lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
5° Lorsqu’il est commis par un éducateur ;
6° Lorsque le viol est commis par un ministre du culte.
7° Lorsqu’il est commis par des médecins, chirurgiens, accoucheurs ou autre personnel médical
envers les personnes confiées à leurs soins ;
8° Lorsqu’il est commis sur une personne vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une
infirmité, d’une déficience physique ou mentale ou à un état de grossesse, est apparente ou connue
de l’auteur;
Article 557 :
Le viol est puni de vingt ans à trente ans et d’une amende de cent mille francs à cinq cent mille
francs :
1° Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
2° Lorsque l’auteur est porteur d’une arme ;
3° Lorsqu’il a causé à la victime une altération grave de sa santé et/ou laissé de séquelles physiques
et/ou psychologiques graves notamment une mutilation, une infirmité permanente ou la transmission
d’une maladie.
4° Lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme ;
5°Lorsque le viol a été commis sur un enfant de moins de 12 ans ;
6°Lorsqu’il est commis en public.
Article 558 :
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